-1 et   421-6 du code pénal, issus de la loi du 23 janvier 2006, pour l’infraction de direction ou organisation d’un groupement terroriste ayant pour objet la préparation d’une ou plusieurs destructions

de l'article 2 du décret du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction

9726 FN), quarante-deux carabines (Anschütz n° 233585), quarante-trois carabines (Marlin n° 19017702), quarante-cinq pistolets (n 862765) et quarante-six fusils (n 60768) ainsi que des munitions et explosifs

leurs propriétaires, comme appartenant à des israélites ou liées à des intérêts israéliens, avec cette circonstance que le groupement ou l’entente avait pour objet la préparation d’une ou plusieurs destructions

L’emploi ou la destruction de munitions ou d’explosifs. 9. L’utilisation de pistolets de scellement. 10.

CIRCONSTANCE QU'ILS ONT EU POUR OBJET SOIT DE PREPARER, FACILITER OU EXECUTER UN VOL SOIT DE FAVORISER LA FUITE OU D'ASSURER L'IMPUNITE DES AUTEURS OU COMPLICES DE CE DELIT ; 3° VOLS, COMPLICITE DE DESTRUCTION

moyen du même type d'explosifs et que, pour les raisons ci-dessus exposées, la détention et le transport de cet engin explosif étaient destinés à réaliser d'autres destructions au cours de cette même

effectué des travaux sur ou à proximité d'un aéronef dont les moteurs étaient en fonctionnement, dans l'enceinte d'aérodromes et d'aéroports et qu'il avait également employé ou détruit des munitions et explosifs

par une substance explosive est consommée à l'instant où se produit l'action de destruction et que la rédaction et la diffusion d'un communiqué de revendication postérieures à cette destruction ne sont

paiement d'une amende de 150 000 francs ; "aux motifs que la thèse d'un chantage, soutenue par Jean André Marie X..., est incompatible avec les éléments du dossier; que la découverte de produits explosifs

l'action étaient complémentaires ; que les intéressés sont coauteurs de cette opération d'ensemble et, dès lors, des crimes et délits qui la caractérisent, à savoir : - les crimes de : [* destructions

suivie contre eux pour association de malfaiteurs, complicité de vols avec arme et en bande organisée, tentative d'homicide volontaire, tentative d'homicide volontaire sur agent de la force publique, destruction

L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs. 9. L'utilisation de pistolets de scellement. 10.

raisonnablement envisageables pour empêcher définitivement le renouvellement de l'infraction ; qu'en retenant que si la destruction d'une partie du matériel d'exploitation était disproportionnée en ce

L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs. 9. L'utilisation de pistolets de scellement. 10.

, la cour d'appel a estimé que l'explosion sur le site de Grande Paroisse résultait de l'apport d'une benne contenant du DCCNa et du NAI par M.

Bella, Ahmed B... et Ahmed G..., en leurs demandes d'indemnisation de leur préjudice matériel respectif résultant chacun pour ce qui le concerne, de la destruction de leurs biens mobiliers lors de l'explosion

L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs. 9. L'utilisation de pistolets de scellement. 10.