La commune du Diamant a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

-B...est seule poursuivie pour avoir détourné en janvier 1989 un diamant de 3, 32 carats monté en bague au détriment de la victime, qui le lui avait confié dans le but d'obtenir que le prix de sa revente

de sécurité sociale (ACOSS) a réintégré diverses charges dans l'assiette de la contribution instituée par l'article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale, due par les sociétés Laboratoires Roussel Diamant

C B, ensemble la décision implicite du maire du Diamant rejetant leurs recours gracieux ; de mettre à la charge de la commune du Diamant la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du

Y...responsable des préjudices que la société Diagast invoque et qu'en raison des circonstances des faits et des éléments fournis, il convient de confirmer la condamnation de M.

Il y a lieu, par suite, de condamner la société Découpe haute définition diamant à payer à la société Orange la somme de 22 084, 44 euros.

Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée section E n° 1540 située au lieudit la Cherry au Diamant ; - la commune du Diamant a, sans droit ni titre, pris unilatéralement

le maire du Diamant pour le réprimander.

Article 2 : Mme A versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.

Article 2 : Mme B versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Mme A versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.

Jérémie Z... , né au Diamant (Martinique), le 22 septembre 1870, décédé au Lamentin (Martinique) le 30 septembre 1935, est l'unique héritier de Pierre Z... , né en Afrique vers 1842, décédé au Diamant

La requête a été régulièrement communiquée à la commune du Diamant, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE DIAMANT, ..., La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile immobilière du Diamant à payer aux consorts X... et à M.

A DETOURNE UN DIAMANT DE CINQ CARATS QUATRE-VINGT-CINQ QUI LUI AVAIT ETE CONFIE "SUR PAPIER" PAR UN SIEUR X...