publique envers un particulier et complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29

envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité des pourvois formés par la commune de Nohanent : Attendu que la demanderesse

Y... du chef de complicité de diffamation raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 février 2004 où étaient présents : M. Cotte président, M.

Slim Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 15 février 2018, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés chacun à 500 euros d'amende et a prononcé

Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

visait l'article 32 de la loi du 29 juillet qui, en son alinéa 1er, réprime la diffamation envers un particulier, et, en son alinéa 2 celle commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison

et injures envers la mémoire des morts contre Philippe S. ; d Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

T... du chef de diffamation auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 juin 1988, qui, dans les poursuites exercées contre X... des chefs de diffamation publique envers

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, et débouté la partie civile de ses demandes.

Philippe Z... dans son assignation, aurait dû examiner la totalité de l'article au regard de la diffamation poursuivie et non pas seulement certains passages isolés de leur contexte et qu'elle n'a pas

ALAIN DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ET DE DIFFAMATION PUBLIQUE CONTRE LA MEMOIRE D'UN MORT, A DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE PAR PRESCRIPTION ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN

. ; 2° LA SOCIETE D'EDITIONS PAUL Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 17 MARS 1965 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS L'ADMINISTRATION DE LA POLICE, A CONDAMNE LA PREMIERE A 4000

(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 17 FEVRIER 1971 QUI L'A CONDAMNE A 150 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS Y..., PARTIE CIVILE, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS

Q... dit I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 mars 2018, qui, pour diffamation et injure publiques, injure publique envers une personne à raison de son origine

ministère, provocation à la haine raciale et diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision

(Yonne) on n'évoque l'affaire qu'à demi-mots. Peur du directeur oblige.