; "aux motifs que "cette évaluation représente, dans son intégralité la dépense qu'il faut envisager pour assurer le remplacement de la victime à la tête de son exploitation agricole, ce qui exclut

AU 1ER OCTOBRE 1956 NE CORRESPONDAIT PAS A LA DEFINITION QU'EN DEVAIT DONNER LA FUTURE CONVENTION COLLECTIVE DES EXPLOITATIONS HORTICOLES DE LOIRE-ATLANTIQUE DU 9 AVRIL 1958 ; QU'IL S'ENSUIT QU'IL NE

de l'urbanisme ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet aurait dû faire l'objet d'une consultation des services de la direction

TRANSPORTS D'UNE DEMANDE QUI TENDAIT, D'UNE PART, A CE QU'AU SEIN DE LA DIRECTION FRANCAISE DE L'EXPLOITATION FERROVIAIRE ET HOTELIERE LE NOMBRE DES COMITES D'ETABLISSEMENTS SOIT PORTE DE UN A NEUF ET,

au sein du Crédit Lyonnais a, par la décision attaquée du 8 décembre 2000, fixé à neuf le nombre de ces établissements à raison d'un au siège central et ses annexes et d'un pour chacune des huit directions

CONSTATATIONS DONT LA CONFORMITE AVEC CELLES DU MEDECIN PERSONNEL DE L'INTERESSE ECARTAIT LE RECOURS A UN TROISIEME MEDECIN, AUX TERMES DE CE MEME TEXTE, ALORS, D'UNE PART, QUE LORSQU'UN AGENT EST JUGE PAR LA DIRECTION

A PAYER A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRIMOUILLE LA SOMME DE 235, 68 FRANCS, SOLDE DE FOURNITURES DIVERSES QUI AVAIENT ETE LIVREES POUR LES BESOINS DE SES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET RENVOIE X

articles L 122-14-3 et suivants du Code du travail ; alors que cinquièmement dans ses écritures d'appel, l'employeur faisait état de la circonstance que "c'est grâce aux interventions" de la direction

DE LA, CONFORMEMENT A CE QUI A ETE DIT CI-DESSUS, QUE LES DISPOSITIONS PRECITES DE L'ARTICLE 93 DU CODE NE LUI ETAIENT PAS APPLICABLES, ALORS MEME QU'IL N'AURAIT PAS PARTICIPE, EFFECTIVEMENT, A LA DIRECTION

aux travaux d'exécution de la ferme mais également à la direction de l'exploitation, entre 1970 et 1976.

du ministre de l'agriculture de nommer Mme X... à d'autres fonctions : Considérant que si Mme X... a, par lettre du 24 avril 1995, fait acte de candidature à un emploi de sous-directeur vacant à la direction

La direction générale d’exploitation d’aéroports expropria le bien appartenant aux requérants sis à Antalya et leur versa une indemnité d’expropriation.

"avait pris une part dans la direction de l'exploitation de M.

la liste des candidats promus établie chaque année ne serait pas conservée d'année en année et que les listes auraient ainsi été détruites numériquement, il est surprenant qu'au niveau de la seule direction

et de contrôle de l'exploitation ; Mais attendu que la cour d'appel, entérinant les conclusions de l'expert, a retenu que M.

ladite autorisation ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret n° 87-86 du 10 février 1987 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche "La direction

ALORS QUE pour caractériser l'existence d'un bail à métayage, les juges du fond doivent rechercher si celui qui en invoque le bénéfice a reçu la direction de l'exploitation ; qu'en se déterminant en considération

24 NOVEMBRE 1969 QUE DE LA LETTRE DE CONGEDIEMENT DU 9 JANVIER 1970, QUE L'UNE ET L'AUTRE DE CES MESURES ONT ETE PRECEDEES D'ENTRETIENS AU COURS DESQUELS DEMOISELLE DETTLING A PU FOURNIR TOUTES EXPLICATIONS