[O]-[E], [J] [R], [S] [ZA] et [I] [ZA] mal fondés en leurs prétentions, les en débouter, - ordonner la restitution des sommes versées dans le cadre de l'exécution provisoire, - prononcer la dissolution

M..., - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la dissolution judiciaire de la SCI Saint Pons La Tour, nommé, en qualité d'administrateur, M.

1869 du code civil, ensemble l'article L. 323-4 du code rural ; 2°/ que l'associé retiré, s'il reste titulaire de parts sociales, n'a plus la qualité d'associé et n'est pas recevable à agir en dissolution

Maître Y... conteste l'ensemble de ces griefs, faisant valoir qu'elle était investie d'une mission de liquidateur suite à la dissolution judiciaire de la société, qui découle de la mésentente des associés

arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mme D... et la société C.W finances Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la dissolution

en raison de l'attitude de la cogérante", après avoir constaté que c'était en sa qualité d'associée qui ne pouvait se voir reprocher des faits de gestion que celle-ci avait sollicité en justice la dissolution

; [...] ; que par jugement du tribunal de grande instance de Compiègne en date du 28 septembre 2010 confirmé par arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 9 juin 2011, la dissolution judiciaire anticipée

NOTRE-DAME ont fait assigner l'association des [Adresse 5], à jour fixe, devant le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer par acte du 10 mai 2010 afin de voir, à titre principal, prononcer la dissolution

S... et la société NICOLAS ont saisi le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis aux fins de nullité des actes de cession, d'obtention de dommages et intérêts et de dissolution judiciaire des sociétés

[Z] de ses fonctions de gérant de la société [5], 4/ en toute hypothèse, sur la dissolution judiciaire : prononcer la dissolution judiciaire de la société [2] 5.5, nommer la SELARL [10] représentée

, toute clause visant son remboursement anticipé en cas de rupture du contrat de travail est interdite ; que l'article L 313-15 du code de la construction et de l'habitation énonce qu'« en cas de dissolution

gérante de la Société JULLIUS, durant le placement en curatelle renforcée de son ex-époux et associé, Monsieur [R], de sorte qu'elle ne pouvait se prévaloir de cette mésentente pour solliciter la dissolution

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

associés ayant conduit à une disparition de l'affectio societatis * JUGER que ces circonstances ont conduit à une paralysie du fonctionnement de la société * JUGER qu'il existe de justes motifs de dissolution

Vu l'article 491 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces DECLARER Monsieur [V] [N] recevable et bien fondé, et en conséquence : DEBOUTER Monsieur [H] [S] de sa demande de dissolution

- sur la prise en charge des frais de dissolution judiciaire M.

résultant notamment de l'exploitation du patrimoine immobilier, en l'état principalement affecté à l'usage personnel de Mme D..., il convient de relever que la cour n'est pas saisie d'une demande en dissolution

s'associer était réelle de part et d'autre ... le fonctionnement de la vie sociale a été rendu impossible du fait de la mésentente qui s'est par la suite installée entre eux", que c'est donc bien la dissolution