La distance minimale D à respecter entre les conducteurs ou pièces sous tension d'un ouvrage de tension nominale U et le sol ou une installation quelconque est égale à la somme : D'une distance b dite " distance de base " ; Et, si les conducteurs sont

Article 226-2.18

—

à bulbe, se prolonge à l'avant de la perpendiculaire avant, la distance d est mesurée soit à partir d'un point situé à mi-distance entre la perpendiculaire avant et l'extrémité avant du prolongement, soit à partir d'un point situé à l'avant de la perpendiculaire

Article CO 10

—

. - Les salles proprement dites, c'est-à-dire les locaux où se trouve rassemblé le public, doivent être implantées en bordure des voies publiques, cours ou passages exigés aux articles CO 3 et suivants, ou tout au moins à une distance limitée de ceux-ci

Article 3

—

ne s'appliquent, dans les zones considérées, qu'au-delà d'une distance donnée de la limite de propriété.

Article 41

—

chantier ou une bifurcation, énoncées aux articles 37, 38 et 40, s'appliquent au premier groupe rencontré si la zone de la voie considérée est protégée par un arrêt-barrage réparti, au premier arrêt-barrage concentré dans le cas contraire ; - la distance

Article Annexe I

—

leurs évolutions à proximité : -d'une piste ; ou Lorsque qu'il existe une zone de contrôle ou une zone à utilisation obligatoire de radio autour de l'aérodrome concerné, les exigences établies par la présente annexe ne s'appliquent pas au-delà des limites

Article R4544-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les distances mentionnées au premier alinéa, en prévoyant des distances spécifiques lorsque les risques associés à certains travaux le justifient.

Article L152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

Code de l'urbanisme

Si le projet est contigu à une autre construction, elle peut également déroger aux règles de gabarit pour autoriser la surélévation à dépasser la hauteur maximale dans les conditions et limites fixées au 1° ; 3° Déroger aux règles relatives à la densité

Article 1

—

Cette limitation n'est pas applicable aux personnels appartenant aux corps des personnels de direction exerçant les fonctions de directeur de centres d'enseignement ou de directeur de l'école de formation à l'enseignement à distance prévues en annexe

Article 723-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 33

Code de procédure pénale

Le contrôle à distance de la détention à domicile sous surveillance électronique est assuré par des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire qui sont autorisés, pour l'exécution de cette mission, à mettre en oeuvre un traitement automatisé de

Article 1

—

annuelles de binage servies aux ministres des cultes catholique, protestant et israélite chargés de la desserte d'un poste vacant sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 : CULTES catholique, protestant et israélite Pour une distance

Article 20

—

Aucune ligne électrique ne peut être établie à l'intérieur de la clôture d'une poudrerie ni à distance d'un magasin à substances explosives (1) ou d'un bâtiment d'une poudrerie pouvant être appelé à contenir de la poudre, inférieure à celle définie ci-après

Article Annexe II

—

Eaux domestiques Les eaux domestiques sont collectées de manière séparative. 1.7.

Article R24-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 82

Code de procédure pénale

La distance d'alerte séparant la victime de la personne placée sous contrôle judiciaire, exprimée en nombre entier de kilomètres, ne peut être inférieure à un kilomètre, ni supérieure à dix kilomètres.

Article CTS 65

—

Espaces scéniques : - les espaces scéniques comportant des dessous sont interdits ; - les dépôts de décors ou d'accessoires combustibles doivent être situés à l'extérieur de l'établissement, à une distance de 5 mètres au moins, ou en être séparés par

Article Annexe

—

Distance minimale d'approche TENSION NOMINALE DISTANCE DE TENSION DISTANCE DE GARDE DISTANCE MINIMALE D'APPROCHE 1 0 (*) 0,30 0,30 15 0,10 0,50 0,60 20 0,10 0,50 0,60 30 0,20 0,50 0,70 63 0,30 0,50 0,80 90 0,50 0,50 1,00 150

Article 22

—

Toutefois, cette dernière limite est ramenée à 0,20 mètre lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1,30 mètre La plage éclairante des signaux de freinage (feux stop) doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50

Article R432-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Code de la route

Sur autoroute et route express, les dispositions relatives : 1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ; 2° Au demi-tour ; 3° A la marche

Article D3332-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 69 > 37

Code de la santé publique

Un débit de boissons à consommer sur place assorti d'une licence de deuxième, troisième ou quatrième catégorie peut être transféré sans limitation de distance au sein d'un hôtel classé au sens du chapitre 1er, titre Ier, livre III du code du tourisme

Article 30

—

. - A la traversée et au surplomb d'une voie ou d'un plan d'eau navigable ou flottable ou d'une dépendance navigable de cette voie ou plan d'eau, la distance de base b (art. 12) au-dessus des plus hautes eaux navigables ou flottables est égale à : 1°

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