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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100350
31 mars 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce notamment aux torts de Monsieur X..., en faisant droit à la demande principale en divorce de Madame Y... ;
ECLI:FR:CCASS:2010:C100599
9 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300840
7 juillet 2016
Surabondamment, il y a lieu d'ajouter : 1) que la disposition de l'ordonnance de non-conciliation, non modifiée par l'arrêt du 6 mai 2014 disant, concernant le règlement des crédits que M.
Adjudications
65b162d1b9f94e984650bb15
9 janvier 2024
IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00197 N° Portalis DBW3-W-B7H-4DPT AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier dénommé “PARC SAINT JULIEN” C/ Mme [V], [D] [J] DIT [E] divorcée
cr
61372532cd5801467741bc61
25 janvier 1989
susceptible de modifier la compréhension de ces faits" (arrêt p. 3 § 2) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que "si les droits d'un conjoint demeurent intacts, malgré l'existence d'une instance en divorce
Pôle 2 - Chambre 2
616258f7a2370d151415ac17
20 juin 2014
produites par Mme [M] sont peu explicites, -en tout état de cause Mme [M] ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la pension de réversion qui est réservée au conjoint survivant ou au conjoint divorcé
613721c2cd580146773f6f0a
23 juin 1992
Bertrand, Jean, Emile Q..., divorcé non remarié de O...
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a363
7 décembre 2007
ARRET No 2817/07 DU 07 DECEMBRE 2007 R.G : 06/01176 Tribunal de Grande Instance de NANCY 04/04612 07 mars 2006 POURVOI No A 0812728 du 13.03.08 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile
613720f5cd580146773efd20
14 juin 1989
Marcelle G... épouse X..., demeurant ..., 4°/ Monsieur Marcel X..., demeurant ..., 5°/ Madame Adrienne C..., demeurant "Le Brazilia", rue Soult à Tarbes (Hautes-Pyrénées), agissant tant en son nom
Chambre 1-11 OP
69787b98cdc6046d47d82bf6
26 janvier 2026
d'Aix-en-Provence en date du 5 octobre 2022 d'un recours à l'encontre de cette décision, faisant notamment valoir que Me [B] s'est désintéressé de son affaire la laissant dans une situation délicate avec un divorce
6253cc08bd3db21cbdd8eecd
9 janvier 2012
G : 10/ 04909 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 14 juin 2010 RG : 2009/ 04805 ch no 1- Cab. 8 X
6253ca25bd3db21cbdd8a362
28 novembre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
6253c97fbd3db21cbdd887d6
12 juin 2006
DAUPHIN & MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISCOUR D'APPEL DE GRENOBLE1ERE CHAMBRE CIVILEARRET DU LUNDI 12 JUIN 2006Appel d'un Jugement (No R.G. 03/00742)rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEUen
ECLI:FR:CCASS:2009:C100800
1 juillet 2009
disposant que l'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables lors du prononcé de la décision de première instance, le prononcé du divorce et ses conséquences pour les époux, remis en
1ère Présidence taxes
62da3dd82eb797effb0701d0
21 juillet 2022
LITIGE Monsieur [J] [K] a eu besoin d'être assisté d'un avocat dans le cadre de plusieurs procédures consécutives à sa séparation d'avec son épouse : - contribution aux charges du mariage, - divorce
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5991
13 juillet 2000
équitable Absence d’expertise concernant le droit d’accès à un enfant et absence d’audience en appel: violation Article 14 Discrimination Allégation d’un traitement différent entre pères naturels et pères divorcés
Recours Hospitalisation
6700d701836fac7141b7ead8
3 octobre 2024
prenais pas les traitements moi-même, on ne m'a pas dit pourquoi on faisait ça, on m'a dit une dizaine de jours après que c'était parce que j'allais me remarier trop vite alors que je ne suis pas encore divorcé
ECLI:FR:CCASS:2018:C100284
14 mars 2018
divorcé, non séparé de corps par une décision judiciaire définitive à la date du décès 2° A défaut, le partenaire survivant lié par un pacte civil de solidarité non dissous à la date du décès 3° A défaut
63d0d54b81a7b805de12b3a4
24 janvier 2023
[M] justifie par ailleurs de la réalisation des diligences facturées ; par ailleurs, l'affaire s'est trouvée compliquée par l'existence d'une SCI familiale et la reconnaissance par le Danemark des divorces
ECLI:FR:CCASS:2021:C110089
27 janvier 2021
du jugement de divorce, non pas en 2008, mais le 2 juin 2014.
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