Par jugement du 21/06/2013, le même tribunal a ordonné une nouvelle expertise médicale de [S] [X], confiée aux Docteurs [R], neurologue, et [V], neuroradiologue, qui ont clos leur rapport le 19/12/2014

La société AXA FRANCE IARD a opposé une fin de non-recevoir tirée de la prescription.

Elle a ensuite été placée en congés de maladie du 20 mai au 3 novembre 2014.

Il a été placé en arrêt maladie du 10 mars 2017 au 31 mai 2018 puis placé en congé longue maladie à plein traitement du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 et en congé longue maladie à demi-traitement du 1er

Attendu que ne voyant rien venir et ne voulant pas continuer à accepter plus longtemps cette rétrogradation qui causait un préjudice à sa carrière, le Docteur X... a fini par engager le processus de rupture

Toutefois, le requérant ne produit pas la copie de cet arrêt de travail et ne précise pas les dates de début et de fin de celui-ci, la seule production d’un mail de l’administration non daté évoquant un

[B] et non du Docteur [R], - l'avis d'aptitude médicale relatif à l'affectation éventuelle de Monsieur [G] [I] à [Localité 6] émanait du Docteur [C] [E] médecin du travail et non du Docteur [R] ;

Mme H ; -en l'absence de toute faute de l'école, aucune indemnisation ne saurait être versée à Mme H au titre du préjudice moral, ou des troubles dans les conditions d'existence ou du préjudice de carrière

Elle précisait que cette nouvelle orthodontie était destinée à réparer les conséquences du traitement non conforme du docteur [D].

Aux termes de l’article 17 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

C... contre la décision ministérielle du 6 février 2013 refusant de reconnaitre que le placement de M. C... en congé de longue durée était lié au service.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés

, sa dent 11 présentait une lésion carieuse mésiale et sa dent 21 présentait une lésion carieuse mésiale anciennement obturée - le 6 décembre 2022, un autre médecin, le docteur [J] [F] [C], a entrepris

de l'employeur et la délivrance des bulletins de paie mentionnant le code de l'employeur confirment ce lien ; qu'ainsi, tout au long de leur carrière, les dockers sont amenés à travailler pour les diverses

Il a été mis fin à la mesure le 28 novembre 2013 au vu du certificat du même jour établi par le docteur [T].

Elle soutient que : - au regard des éléments connus à la date du 27 décembre 2018 et de la demande explicite de l'intéressée d'être placée à la retraite pour invalidité, elle n'a commis aucune erreur

Jean-Paul ROUX, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée, qui en ont délibéré.

août 2020 et, le 13 juillet 2021, il a présenté une demande de placement en congé de longue maladie.

constructible et de terrain classé au POS de la commune de [Localité 4], ne faisant l' objet d'aucune d' interdiction d' habiter, et dans une zone d'anciennes carrières, non desservi par le réseau public

( ) » ; par courriel du 14 juillet 2006, il s'adressait directement au Docteur Q... pour connaître « le nom (+labo et principe actif) du traitement officiel disponible au Nigéria » ; à quoi ce médecin