médical produit par la défense, non contradictoire, basé sur l'examen d'un document médical à partir des critiques et de la version donnée par l'appelant, ne peut avoir de valeur probante, outre le fait

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir invité Mme X... à produire aux débats un document permettant le calcul des impositions supplémentaires et majorations en relation avec le litige, et de l'avoir condamné

levée des réserves et pour documents non fournis, et de la "responsabilité dommages" de l'entreprise, alors, selon le moyen, "qu'il appartient à celui qui se prévaut de l'existence d'une obligation d'en

afin que la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle soit appréciée à l'aune de nouveaux documents produits par M.

réel des phonogrammes qu'ils distribuent (...) ; qu'à juste titre, les premiers juges ont retenu que les parties civiles justifiaient de leur qualité de producteur par le fait de verser aux débats des

, les candidats ne justifiaient pas des conditions d'éligibilité les concernant, sans que les candidats n'eussent été en mesure de débattre contradictoirement du défaut d'authenticité de ces documents

de Y... pour un montant de 3 500 francs non enregistrée en caisse ; que ce document constituait un faux dressé à raison d'une demande de facture formulée de façon légitime par l'acheteur ; que Stéphane

Il a retenu que le document intitulé cession de créance produite par la société LC ASSET 2 (ci-après la société ASSET) n'avait pas été dénoncée à M.

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe aux juges de se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à son examen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

montrent que les premières livraisons aux points de vente du réseau Inter caves sont de début juin 1997", qu'il s'agissait de ventes faites au réseau et non aux consommateurs, dont la date n'est pas précisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la reprise de l'instance à l'encontre de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

publique du 10 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° Q 22-23.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

C... sont corroborées par les documents médicaux produits ; qu'en ce qui concerne Radia D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

également visées dans ses propres écritures qui constituent des pièces nouvelles non produites au cours des débats devant les premiers juges ; alors, enfin, qu'il a, par ailleurs, pour la première fois

litigieux n'est qu'une photocopie non certifiée d'une reconnaissance de dette dont l'original n'a été produit par aucune des parties ; qu'une telle photocopie n'a pas pour vocation d'établir la preuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

du greffier est l'objet d'une mention distincte de celle qui énonce les noms des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième