Habri, demeurant à Le Pontet (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société civile agricole Château de la Gardine

Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Maintenon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit

dol en faisant valoir qu'ils avaient été victimes d'une publicité mensongère présentant des avantages fiscaux en réalité inexistants ; Attendu que pour annuler la vente l'arrêt relève que le seul document

aucune justification de son usage sérieux entre ces deux dates, l'ensemble des documents produits ne couvrant que la période postérieure à 2000 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande en déchéance

Portafeu, elle formule également des griefs à l'encontre de la société Prezioso en dénonçant des non-conformités lors des travaux sur le site et des manquements en matière d'"assurance qualité" dans les documents

Jean-François X..., 2°/ Mme Régine A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit :

société AMP a assigné la société SETEGUE en paiement ; Attendu que pour limiter la demande à une certaine somme, l'arrêt relève que l'expert détaille et commente chantier par chantier les pièces produites

novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... du chef d'infractions à la réglementation relative aux cotisations sociales, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... du chef d'infractions à la réglementation relative aux cotisations sociales, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

partie prenante au contrat de bail, l'a assignée, sur le fondement de l'apparence, en paiement de la somme susvisée ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il résulte des documents

constitution de partie civile contre personne non dénommée, des chefs de malversation, non révélation de faits délictueux, abus de biens sociaux ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

la société d'HLM Coopération et Famille, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit

un double du contrat sur pelure, en a recopié le contenu sur une feuille, au bas de laquelle il a, comme Gérard Y..., apposé sa signature ; que le syndicat des copropriétaires s'étant aperçu que ce document

montant à effectuer sur le compte de sa cliente ; que la Banque fédérative du crédit mutuel ayant, par télex du 14 février 1996, refusé d'exécuter la lettre de crédit en faisant notamment valoir que les documents

chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et qui les a déboutés de leur constitution de partie civile contre un autre prévenu ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

travail aux torts de l'employeur ; Attendu que pour faire droit à la fin de non-recevoir soulevée par l'Etat algérien tirée du principe de l'immunité de juridiction, l'arrêt retient qu'il ressort des documents

Californie plage, nouvellement dénommée "Soleil de Californie", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit

Marcel X..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse générale

ne justifie aucunement que la société Airport international façonnable ait subi le préjudice ou ait eu des droits sur les marchandises, sans viser ni même analyser, au moins de façon sommaire, les documents

civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits