récidive légale, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et prononcé sur les demandes de l'administration des Douanes, partie poursuivante ; Vu les mémoires produits

Pierre Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme X..., née Marie-Claire Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de copie de documents dans le cadre de son licenciement par la société X notifié le 12 juillet 2016 : 1) les documents produits par

Si l'avis de réception de la lettre recommandée adressée à la société Icar n'est effectivement pas produit aux débats, l'huissier ayant indiqué qu'il ne l'avait pas et n'avait pas d'obligation de l'annexer

X... ne désavouait ni son écriture, ni sa signature sur le billet du 26 juillet 1989 ; qu'elle a constaté que ce document, produit en original, ne comportait aucune trace de modification ou de falsification

Chancel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1991 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de M.

statuts et du règlement intérieur établis lors de son adhésion à la coopérative aux droits de laquelle vient la SCA ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il ressort des documents

ont contesté avoir jamais été propriétaires de ce lot; Attendu que pour condamner les époux A... au paiement d'une certaine somme, l'arrêt retient que la créance du syndicat est établie par les documents

qu'elle avait dû acquitter au titre des charges de copropriété et des honoraires du syndic pour production d'un état daté ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement retient qu'au vu des documents

cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'elle n'exerçait pas une activité en rapport avec l'inscription sollicitée dans des conditions conférant une qualification suffisante, les diplômes et documents

[K], sur les documents produits par la société Bergon. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

l'intéressée n'exerçait pas ou n'avait pas exercé une profession ou une activité en rapport avec l'inscription sollicitée dans des conditions conférant une qualification suffisante, les diplômes et documents

Hamida X..., 2°/ Mme Faouzia Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de M.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que Mme Annette C..., avocat, a porté plainte et s'est constituée

demande, l'arrêt retient que M. et Mme X... ne justifient pas de ce que ces constructions seraient contraires au cahier des charges, la pièce 4 d prétendument versée aux débats ne figurant pas parmi les documents

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal d'instance de Menton, au profit

ces parcelles au Groupement foncier rural de Bibracte (le GFR), en invoquant le fait que son droit de préemption avait été méconnu ; Attendu que, pour annuler cette vente, l'arrêt retient que les documents

en main pour téléphoner ; que le juge retient que l'agent-verbalisateur a pu confondre la détention d'un porte-carte par le prévenu avec celle d'un téléphone ; qu'il déduit de ces éléments et des documents

Maisons, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit : 1 / de Mlle Catherine Y..., 2 / de M.

société à responsabilité limitée Centre de Développement Economique (CDE), dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1989 par le tribunal de commerce de Grenoble, au profit