[B] [E], en tant que notaire mais n'a jamais affirmé que les deux autres actes de donation des 7 mai 2012 et 26 décembre 2013 auraient été instrumentés par M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Josseline Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, (Caen, 8 juillet 1997) d'avoir, pour révoquer la donation

I... au jour de la donation-partage du 24 janvier 1997, aux motifs inopérants qu'à la date de la donation-partage aucune instance n'avait encore été introduite, que les parties avaient formé des demandes

la nue-propriété de valeurs mobilières comprenant celles reçues par elle en partage, lesquelles ont été revendues par ces derniers en nue-propriété et en usufruit dans l'année ; qu'estimant que la donation

[S] et [U] [X] et à Mme [K] [X] une donation-partage de divers biens communs. 3.

G... une certaine somme représentant la valeur de la donation consentie par la défunte à leur père, alors « qu'une donation suppose un appauvrissement fait dans l'intention de gratifier le donataire ;

-X... se sont mariés le 22 février 1979 sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 4 juillet 1979, ils se sont fait donation mutuelle au dernier survivant de tous leurs biens

[V] [S] et Mme [C] [S] (les consorts [S]), une donation portant sur la nue-propriété de biens immobiliers propres, dont l'un constituait le logement de la famille, en stipulant une réserve d'usufruit à

de l'article 894 du code civil ; 2°/ qu'une donation suppose un appauvrissement du donateur dans l'intention de gratifier le donataire ; que, pour juger que [E] [U] avait été animé par une intention

, sa demande en rapport à la succession de [V] [S] par Mme [C] [G] de la somme de 1 898 333 euros, après indexation du prix de vente en 2000 du [Adresse 6], de celle subsidiaire en réduction de la donation

H... le bénéfice de la donation de biens à venir que lui avait consentie son époux Monsieur K...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2019), le 18 mars 1978, [G] [M] et son épouse [Q] [G] ont consenti à leurs enfants, [B], [J] et [W], une donation-partage portant sur la nue-propriété de deux

X... le remboursement de prêts personnels ; qu'à défaut d'obtenir paiement elles ont intenté une action en vue de faire déclarer inopposable sur le fondement de l'article 1167 du code civil, une donation

moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Marie Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que ces parts provenaient de donations

Cependant, ils ne caractérisent pas les manoeuvres antérieures à la donation qui si elles avaient été connues par le donataire, O... G..., auraient été un obstacle à cette donation.

la SPA fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 janvier 2001) de l'avoir condamnée à remboursement, en violation de l'article 1121 du Code civil, en ce qu'il a dénié la qualification de donation

[W] et Mme [R] ont consenti à leur fils la donation de la nue-propriété d'un immeuble ; qu'estimant cette donation faite en fraude de ses droits, le trésorier de [Localité 1], aux droits de qui se trouve

; que milite en ce sens le mot "partage" employé par Elie X... dans son courrier du 17 juillet 1988; que, par ailleurs, le legs du 23 juillet 1988 n'est pas juridiquement incompatible avec une donation

. ; que par acte notarié du 10 juin 1992, celle-ci a fait donation à ses enfants de la nue-propriété de cet immeuble ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mars 1999

Y..., une donation portant sur la nue-propriété de divers biens mobiliers et immobiliers ; qu'ayant appris que celui-ci lui avait dérobé des bijoux, elle a sollicité la révocation de la donation pour cause