6 avenue Douaumont à Verdun, l'état des immeubles riverains susceptibles d'être affectés par des dommages, ainsi que les causes et l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l’état des immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages ainsi qu’aux causes et à l’étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

successives ne peuvent concerner un même poste de travail que si le délai qui s'écoule entre chacune de ces missions est au moins égal au tiers de la durée de la mission précédente ; Attendu, selon

indéterminée des contrats de travail à durée déterminée de Mme A..., M.

En ce qui concerne dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de la mission de l'expert : 3.

CETTE INDEMNITE EST FONCTION NOTAMMENT DE LA DUREE DE LA MISSION ET DE LA REMUNERATION DU SALARIE.

mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; - de manière générale, en cas de dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

ROSSET A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE ANONYME DES EDITIONS QUO VADIS EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE SON AGENCE DE NANTES LE 15 FEVRIER 1977; QU'AU DEBUT DU MOIS DE JUIN SUIVANT, IL FUT ENVOYE EN MISSION

travail doivent donner lieu à l'octroi d'une indemnité quotidienne de grand déplacement calendaire ; Mais attendu que la formation de référé du conseil de prud'hommes a constaté que, pendant toute la durée

somme de 600 euros sur celle de 1000 euros qu'il a perçue à titre de provision, chacune des parties devant verser à Mme [C] la somme complémentaire de 200 euros dans un délai de 2 mois ; Fixe la durée

, violé les articles 1456, 1484 et 1486 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que si, aux termes d'un acte du 15 février 1988, les parties ont prorogé de deux mois la durée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été employée par la société de travail temporaire Interim Nation pour une mission

[J] aux fins, à titre principal, de voir ce dernier révoquer de ses fonctions de gérant, outre diverses demandes indemnitaires, et désigner un mandataire ad hoc avec pour mission de convoquer l'assemblée

susceptible de recours, Donnons injonction à Madame [W] [G] et à la société GECINA de rencontrer Madame [L] [R], conciliatrice de justice (adresse mail : [Courriel 2], téléphone : [XXXXXXXX01]) Fixons la durée

LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE DU HAUT SASSANDRA, DITE SANDRAMINE, D'AVOIR NEANMOINS CONFIRME L'ORDONNANCE ENTREPRISE DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR POUR LA DUREE