représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume l'a exclu du " module respect " pour une durée

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 6 juin 1995 en qualité de responsable export par la société AMC MO, aux termes d'un contrat à durée

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 1990), que, le 27 novembre 1984, la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF) a donné en location à Mme X..., pour une durée

PERMANENT A DEPASSEMENT D'HONORAIRES, LES PRATICIENS JUSTIFIANT SOIT D'UNE FREQUENTATION HOSPITALIERE POSTERIEURE A L'OBTENTION DU DIPLOME DE DOCTEUR EN MEDECINE, SOIT D'UNE AUTORITE PARTICULIERE LIEE A UNE DUREE

SITUATION ET A LA SUPERFICIE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DONNEE EN LOCATION, LES CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE REPRISE, ET SPECIALEMENT CELLE AYANT TRAIT A L'OBLIGATION D'EXPLOITER LE FONDS PENDANT UNE DUREE

2023, M. et Mme A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles l'Autorité nationale des jeux a prononcé une interdiction de jeux à leur encontre pour une durée

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

de l'objet pour lequel il a été conclu ; que l'article 3. 1 du contrat du 30 octobre 2000 modifié par avenant du 19 décembre 2002 fixait la durée minimum du contrat à 76 mois ; que ce contrat avait en

Vu les articles L. 341-2 et R. 313-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois d'une durée

CONNAISSANCE TOUS LES JOURS (LUNDI TOUTE LA JOURNEE, DIMANCHES ET JOURS FERIES EXCEPTES DE 9 HEURES A 12 HEURES ET DE 14 HEURES A 19 HEURES)" ; QU'IL RESULTE DE CETTE PRODUCTION QUE L'ENQUETE N'A PAS EU LA DUREE

prévues à l'article L. 321-1 du Code de la sécurité sociale, ce dont il résultait nécessairement qu'il lui avait été reconnu la qualité d'assuré social pendant ce délai et qu'il justifiait de la même durée

département d'outre mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

département d'Outre-Mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

SACLAY ET APPARTENANT A LA SOCIETE OLIDA VISE LE PROCES-VERBAL DE L'ENQUETE PARCELLAIRE OUVERTE A SACLAY DU 9 MARS 1964 AU 20 MARS 1964 ; QU'IL RESULTE DE CES ENONCIATIONS QUE L'ENQUETE N'A PAS EU LA DUREE

retirer au moins la moitié de ses revenus professionnels ; - justifier de la capacité professionnelle requise, résultant soit de la pratique de la pêche en eau douce à titre professionnel pendant une durée

disposition législative ou réglementaire le pouvoir de faire obstacle à l’exécution d’une décision de justice, en demandant aux bailleurs de suspendre la mise en œuvre d’une décision d’expulsion pour une durée

disposition législative ou réglementaire le pouvoir de faire obstacle à l’exécution d’une décision de justice, en demandant aux bailleurs de suspendre la mise en œuvre d’une décision d’expulsion pour une durée