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2 590 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300456

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

; que le syndicat des copropriétaires, soutenant que le maintien de l'échafaudage était dû à la faute d'un des copropriétaires, M.

Source officielle

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CC

cr

613725aacd5801467741f9f8

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

l'Inspection du travail avait constaté le 27 février 1995 que deux cimentiers poseurs, recrutés auprès de l'agence de travail temporaire Adia Intérim de Tourcoing, effectuaient des travaux sur un échafaudage

Source officielle
CC

pl

60793b379ba5988459c3c5bd

Cassation

24 juin 2005

24 juin 2005

X..., salarié de la société Norgraine, aidait un collègue de travail à déplacer un échafaudage métallique pour le ranger sur le côté du bâtiment de l'entreprise comme il le faisait tous les soirs depuis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b80cdc6046d4729724e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[S] [Q] contre SAS FIRST ECHAFAUDAGES N° RG: 2026P00297 DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0b6ccdc6046d47297108

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[H] [O] contre SAS FIRST ECHAFAUDAGES DEMANDEUR M.

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183da

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

X..., salarié de la société Colombat en qualité de peintre en bâtiment, a été victime le 19 août 1997 d'un accident du travail alors qu'il effectuait des travaux de peinture sur un échafaudage ; que la

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424835

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

. ; qu'il a précisé que les échelles d'échafaudage et les gardes corps lui appartenaient (au moins en partie) ainsi que les madriers et que l'échafaudage avait été notamment monté par Messaoud Y..., son

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422571

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

y était expressément invitée, d'une part, si l'employeur n'avait pas donné les consignes utiles pour que soient installés les moyens individuels et collectifs de sécurité, lors du démontage des échafaudages

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13f4

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

travaux de sa spécialité, mais encore ceux des catégories et échelons inférieurs, ce qui impliquait notamment la manutention de charges lourdes telles que des agglomérés en béton ou des éléments d'échafaudage

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fab93

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

dont un mortel, la cour d'appel constatant elle-même que deux d'entre eux étaient antérieurs à la cession ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher si, quant bien même la qualité et la sécurité de l'échafaudage

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427253

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

remplacement de vitres brisées chez les particuliers, de vitrine ou de portes chez les commerçants, qui avait établi pour le chantier A... un devis prenant en compte la " mise en place d'un petit échafaudage

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201333

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

E..., seul témoin des faits, précise qu'ils travaillaient tous deux sur un échafaudage de deux mètres de haut pour extraire une poutre et que M.

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f77da

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

C..., travaillait sur un échafaudage laissé sur place par une autre entreprise, a été victime d'une chute, l'échafaudage s'étant trouvé déséquilibré par suite de la perte d'une roue ; Attendu que M.

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CC

cr

61372694cd58014677426b77

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

les travaux de peinture industrielle pour les exécutants" comprenait l'installation et l'utilisation du matériel permettant de travailler en hauteur, telles que les protections collectives, les échafaudages

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157ca

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

. ; que pour procéder à ces travaux, l'entrepreneur a installé l'échafaudage sur le fonds de Mme X..., après avoir déposé une partie du toit et du plancher pour asseoir l'échafaudage à même le sol de l'immeuble

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CC

civ2

60794d279ba5988459c482c9

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

au remplacement de la partie basse d'une canalisation d'évacuation d'eau pluviale sur un bâtiment d'usine appartenant à la société Traitement industriel des résidus urbains (société TIRU) ; que l'échafaudage

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CC

cr

61372617cd58014677422df3

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

, (article 130) les échafaudages volants, (article 144) les plates-formes, (article 147) les passerelles et les planchers des passerelles ; " qu'une poutre de traverse, qui expose celui qui y circule

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CC

cr

à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F

613725adcd5801467741fb81

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

et Echafaudage Service, associé et dirigeant de fait de la société Impex, a reconnu avoir été en relation d'affaires avec Gérard X... dès 1982, lequel, après l'avoir informé des difficultés financières

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CC

cr

édure suiviec/Bernard Y

613726a1cd58014677427317

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

contre un jugement de relaxe ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Oreste X..., salarié de l'entreprise Chantier rénovation navale, victime d'un effondrement de l'échafaudage

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CA

9e Chambre B

603726c6da81d201d10c894f

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [W] [D] a été engagé par la société Prezioso Technilor, suivant contrat à durée indéterminée du 11 décembre 1989, en qualité d'échafaudeur moyennant une rémunération mensuelle

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