CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 535 résultats pour « electricien de maintenance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372358cd58014677408919

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

l'arrêt attaqué (Riom, 18 décembre 1997), qu'en 1990, les époux X..., propriétaires d'un moulin à eau, ont chargé la SEEM d'installer une "microcentrale hydroélectrique" destinée à la production d'électricité

Source officielle

Page 4 sur 127

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372595cd5801467741efa0

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

à but lucratif, de la main d'oeuvre, mais apportaient également un savoir-faire spécifique par du personnel ayant suivi une formation particulière pour travailler en zone nucléaire, habilité par électricité

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406671

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

- Sur le pourvoi n° P 98-60.112 formé par la société EI Lignes réseaux Est (LRE), société en nom collectif, dont le siège est ..., XXXI - Sur le pourvoi n° Q 98-60.113 formé par la société EI Maintenance

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

A..., contrôleur électricien, indique que le port des bottes mouillées n'est pas une barrière au passage du courant, ce qui est confirmé par l'expert M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c4

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

deux prévenus sont détenteurs de la signature, conclusion d'un contrat de location de linge de lit par Thi-Nhu-Lai Y... avec la SA Grand Duc Localinge, conclusion des contrats de fournitures d'eau, d'électricité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00591

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

des SPV, l'arrêt relève que s'agissant des cinq contrats prioritaires, entre le 27 et le 30 mai 2011, les sociétés Tenesol et Sun'R ont finalisé les termes des nantissements de créances d'achat d'électricité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101419

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

ces centrales ; que la société Turbomach énergie, filiale de la société Turbomach, devenue Turbomach France, et assurée auprès de la société Zurich Insurance Ireland Limited, a été chargée de la maintenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02595

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Z... et A... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande tendant à ce qu'ils soient, en leur qualité de techniciens du service maintenance et laboratoire, reclassés au coefficient 250, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00550

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Les évaluations en particulier en électricité démontrent un savoir-faire pratique'' et que pour son reclassement, il ''doit être évalué sur le terrain et sur une période plus longue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01552

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

et électricité et agent des services généraux - reprographie), lesquels correspondaient à un niveau inférieur à leurs qualifications et compétences, tandis que M.

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422496

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

civiles, contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Christian X..., Dominique Y... , ELECTRICITE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113655cdc6046d47a615e6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

avec une spécialité en électricité, pour des contrôles et une maintenance de premier niveau sans aucune référence par ailleurs à des travaux en hauteur ni preuve de ceux-ci, pas plus qu'un lien avec la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y], qui a exercé des emplois d'électricien industriel et de technicien de maintenance électrique à compter de fin 2008, a été embauché par la société le 4 mars 2019 en qualité de technicien d'intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c840

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

formation de niveau V et IV dans les spécialités AMIA / EE, TMEAI ou TMA et éventuellement de modules de même niveau technologique dans la filière maintenance industrielle.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a12

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

aucune réserve lors de la signature du contrat à la différence notamment du service après vente de la société Chaffoteaux et Maury aujourd'hui appelée "Dome Service" qui avait accepté de poursuivre la maintenance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb08cdc6046d47b8884f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au vu de la bonne foi de la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE MAINTENANCE AVICOLE SAS, nous dirons que la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE MAINTENANCE AVICOLE SAS pourra s'acquitter de sa dette en 3 mensualités

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5dd5cdc6046d47c6e23f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SAS) Exerçant une activité de : Réparation, dépannage, installation comptoirs, caisses, portillons, nettoyage, manutention hypermarchés, supermarchés, petite maçonnerie, installation, réparation, maintenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00609

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

du 9 août 2000 par la société France 3 aux droits de laquelle vient la société France Télévisions (la société) dans le cadre d'une succession de contrats de travail à durée déterminée, en qualité d'électricien-éclairagiste

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b061

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

groupe, que la concentration des pouvoirs de direction était caractérisée par l'intermédiaire de l'harmonisation du statut du personnel, que les activités des sociétés relevaient toutes de travaux d'électricité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f37cdc6046d4738a626

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

condensateur, avec la société Planète & Climat, devant être financé par un loyer de 166 euros HT durant 60 mois à verser auprès de la société Lease4you en qualité de bailleur ; - un contrat de maintenance

Source officielle