Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46639
9 octobre 2025
9 octobre 2025
celle-ci comportait six pièces principales alors qu'elle en contient huit et il a donné une superficie des dépendances inférieure à celle constaté par son expert en occultant des bâtiments destinés à l'élevage
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64a7afa13bcaf505db696461
6 juillet 2023
6 juillet 2023
contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de Séverine ROMA, Greffier, en audience publique, le 06 Juin 2023 ; EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [Y] exploite depuis 2007 un élevage
Source officielleTJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fd4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il insiste sur la partialité des témoins ayant versé au débat des attestations, et souligne que les propos tenus au sujet de son élevage et particulièrement du chien « Jolnir » sont inexacts.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e74
15 février 2007
15 février 2007
A..., photographe animalier professionnel, a effectué, dans l'élevage de chiens de race bichon maltais des époux X..., des clichés de trois chiens, Fanny du Clos de St-Pétersbourg, Jennifer du Clos de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de yorkshire n'entre pas dans le champ de ces dispositions qui ne visent pas les élevages canins ; subsidiairement, ces dispositions ne trouvent pas à s'appliquer à un élevage de dix chiens ; il n'entend
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f2b2ca89df237e2a438
23 avril 2024
23 avril 2024
813 475, née le 09/11/2019 - une chienne de race STAFFORDSHIRE BULL TERRIER nommée PHENDY, numéro de puce 250 269 608 178 713, née le 11/01/2019 - une chienne de race SHIBA INU nommée P’LION, numéro
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201730_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
les données des dix factures émises par la société Mascotas del sol et a eu recours à une « proratisation mécanique » sur cette même période, ce qui ne correspond pas à la réalité de l’activité d’un élevage
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89080
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Les époux étaient soumis au régime de la communauté et pendant la vie commune ils ont déployé une activité dans le secteur de l'élevage des chiens de race et de luxe ce qui les a conduits à créer des sociétés
Source officielleChambre Commerciale
653a070cd0451e8318d0ec6b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'article L.214-6 III du code rural et de la pêche maritime, dans sa version applicable à la date de la vente, dispose qu'on entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'élevage de chiens " de pure race " envisagé par la SARL Bio A, qui constitue une activité agricole pour l'application du PLUi précité, est prévu pour accueillir simultanément
Source officielle4ème chambre
DTA_2307093_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B exerce en son nom propre une activité professionnelle d'élevage de chiens dénommée " Les vergers de Iacchos ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02141
23 novembre 2016
23 novembre 2016
désagréable constat que depuis le début de son arrêt de travail, soit pendant 3 ans durant lesquels elle avait maintenu la rémunération de Monsieur B..., ce dernier avait en réalité développé une activité d'élevage
Source officielle2ème chambre
DTA_2300275_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ces derniers, compte tenu de leur activité d'élevage de chiens, ont fait l'objet, après plusieurs incidents impliquant leurs animaux et des randonneurs empruntant le chemin litigieux, d'un arrêté du 17
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502724_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
qui seront difficiles à supporter compte tenu de leur situation financière ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision dès lors que : • Mme B exerce une activité agricole, l'élevage
Source officielle3ème chambre
DTA_2102972_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Si les requérantes soutiennent que des aménagements extérieurs seront nécessaires afin d'adapter le terrain à l'élevage de chiens, cette allégation n'est étayée par aucune pièce au dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b581
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Monsieur X... est dans l'impossibilité de reprendre son activité de viticulteur et d'éleveur de chiens.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433
31 octobre 2017
31 octobre 2017
n'est pas contesté que les prévenus exploitaient des élevages de chiens ; que s'ils ne contestent pas la seconde infraction, les prévenus contestent la première et estiment qu'ils n'ont pas imposé de sévices
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f7444494e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[K] entretenait un élevage de chiens, et avait importé dans sa commune un élevage de lamas, en marge de son activité professionnelle.
Source officielle2 e chambre civile
65a23be77ca18b0008e581d4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Selon les dispositions de l'article L 214-6 du même code dans sa version entrée en vigueur au 1er janvier 2016, on entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir au moins une
Source officielle3ème chambre
DTA_2103142_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Si les requérantes soutiennent que des aménagements extérieurs seront nécessaires afin d'adapter le terrain à l'élevage de chiens, cette allégation n'est étayée par aucune pièce au dossier.
Source officiellePage 4 sur 80