Codes de loi français

LEGIARTI000024544785

supérieur au délai catalogue] ou dans un délai au délai catalogue [si le délai demandé est inférieur au délai catalogue])/(Nombre total de MES clôturées durant le trimestre M - 2/M) (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article 1724

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 65

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie

Article 2232

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 35

Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.

Article R4324-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Les équipements sont installés ou équipés de manière à empêcher tout risque de chute de personne dans la gaine, lorsque l'habitacle n'est pas au palier.A cette fin, ils sont équipés de protecteurs munis d'un dispositif empêchant tout mouvement dangereux

Article R1321-13-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Si la collectivité notifie au preneur de nouvelles prescriptions avant la fin de son bail, mais au-delà du délai de dix-huit mois prévu au premier alinéa, celles-ci ne peuvent entrer en vigueur qu'après un délai de dix-huit mois à compter de cette notification

Article R223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

, conformément aux dispositions du présent chapitre, pour empêcher l'extension de la contagion.

Article 3

et l'adresse du client, le lieu et l'heure de la prise en charge et le lieu d'arrivée à destination, le nombre de kilomètres parcourus ayant servi au calcul du prix.

Article R617-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 89

l'exécution de la mission, en violation de l'article R. 613-89 ; 2° De ne pas, durant l'exécution de sa mission, porter les armes de manière non apparente, en violation de l'article R. 613-91 ; 3° De s'abstenir, durant l'exécution de sa mission, de porter

Article R214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 74

Les interventions chirurgicales sur des animaux de compagnie à des fins non curatives, autres que la coupe de la queue, sont interdites.

Article 10

Les dispositions de l'article 13 de la loi du 26 décembre 1964 sont applicables aux fonctionnaires civils dont la période de prolongation d'activité, interrompue ou non, au-delà de la limite d'âge n'avait pas encore pris fin au 30 novembre 1964.

Article L211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 41

Aux fins du respect des dates butoirs ou des délais de prescription, la date de réception, par le détaillant, des messages, demandes ou plaintes est réputée être la date de leur réception par l'organisateur. III.

LEGIARTI000022505606

le trimestre M - 2/M dans le délai demandé [si ce délai est supérieur au délai catalogue] ou dans un délai au délai catalogue [si le délai demandé est inférieur au délai catalogue])/(Nombre total de MES clôturées durant le trimestre M - 2/M) (soit deux

LEGIARTI000024544783

(tous fournisseurs) Nombre de MHS clôturées durant le mois M (soit six valeurs suivies : délai catalogue ; ¹ délai catalogue et 2 x délai catalogue ; ¹ 2 x délai catalogue. Pour les types de clients : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article D4233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 02

Le membre suppléant remplace le membre titulaire qui vient à cesser ses fonctions avant la fin de son mandat. Il remplace également le membre titulaire empêché de siéger.

Article 99

-En ce qui concerne le traitement automatisé, le responsable de traitement ou son sous-traitant met en œuvre, à la suite d'une évaluation des risques, des mesures destinées à : 1° Empêcher toute personne non autorisée d'accéder aux installations utilisées

Article 3

avis le procès-verbal de visite de la commission à l'autorité chargée d'autoriser l'ouverture de l'établissement ; - en cas de non-conformité, fixer les aménagements à apporter et les délais d'exécution et saisir, s'il y a contestation, le secrétaire

Article R1243-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 68

Avant toute décision de suspension ou de retrait, l'organisme est mis en demeure par le ministre chargé de la recherche de mettre fin aux manquements constatés dans un délai qui lui est fixé ou de présenter ses observations.

Article 11

Si besoin, ces modifications font l'objet d'échanges entre l'exploitant et le préfet durant les travaux.

Article 14

Les militaires admis à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle au titre du 2° de l'article 7 ainsi que de l'article 8, restent régis durant leur formation : 1° S'ils sont sous-officiers de carrière : par les dispositions régissant

Article 2

Les diplômes obtenus durant les périodes déjà prises en compte au titre de l'expérience professionnelle ne sont pas pris en compte en équivalence de l'expérience professionnelle.