Elle fait valoir que pour les musiciens concernés par le chef de redressement relatif aux musiciens déclarés par Chèque-intermittents, elle a eu recours à un organisme officiel qui a pour mission d'effectuer

DU PERSONNEL, DE SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS D'ORCHESTRE SOLISTES ET CADRES DE LA MUSIQUE AFFILIE A LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES A PRESENTE DES CANDIDATS, DANS LE DEUXIEME COLLEGE "ARTISTES MUSICIENS

du travail ; Attendu que le syndicat intercommunal de Lille - Roubaix - Tourcoing, établissement public dénommé Opéra du Nord, gérait le théâtre lyrique de Lille ; qu'il avait passé avec chaque musicien

FIXE FORFAITAIREMENT ; QUE CE FORFAIT EST ETABLI COMPTE TENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES EN VIGUEUR, OU A DEFAUT DES SALAIRES PRATIQUES DANS LA PROFESSION OU LA REGION CONSIDEREE, QUE LA DUREE DE L'EMPLOI

A, professeur territorial d'enseignement musical à l'école nationale de musique de Belfort, a participé en tant que musicien, à la demande de la communauté de l'agglomération belfortaine, son employeur

Une grande partie des musiciens percevait moins de 2.000 F par an (304,90€).

Employé par contrat à durée indéterminée en qualité de " basson co-soliste ", M.

d'inscription au répertoire général : 13/08612 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01653 APPELANTS SYNDICAT NATIONAL DES MUSICIENS

travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'organisateur de spectables qui s'assure, moyennant rémunération, le concours d'artistes du spectacle en vue de leur production est présumé les employer

aucun salarié avant l'embauche d'un effectif supérieur à dix employés ne peut appliquer une dispense, suivie d'une réduction du taux durant les trois années suivantes, au titre du versement transport

X... a bénéficié du statut d'artiste intermittent du spectacle en qualité de musicien ; que pôle emploi PACA qui vient aux droits de l'ASSEDIC Alpes Provence estimant qu'il a exerçé en qualité d'enseignant

Vu 1°, sous le n° 353598, la requête, enregistrée le 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SNAM - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France

X... étant chargé du suivi des reçus de paiement, mais que deux musiciens ne figuraient pas sur les déclarations annuelles des salariés déposées par cette société pour les années 2010 et 2011, pas plus

, 62 appartenant à la section d'Angers, 62 appartenant à la section de Nantes ; qu'enfin l'article 8 du statut précise que les emplois sont classés en trois catégories, à savoir les premiers solistes,

Vu : - le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; - le décret

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1989), que Mme X..., artiste musicienne

Au dernier état justifié de la relation contractuelle, Monsieur Julien X... était employé à temps complet en qualité de professeur animateur campus (statut employé / lieu de travail : site d'[...] / ancienneté