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4 842 résultats pour « employés de la presse parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2109ba5988459c55874

Cassation

8 janvier 1975

8 janvier 1975

DES NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE, PLACE HEBERT, A PARIS (18E), A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION LE 8 DECEMBRE 1970, A 5 HEURES 15, A DUGNY OU IL AVAIT DEPOSE UN CAMARADE

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c34cdc6046d479792c0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 791 757 172 - 2013 B 992 et exerce une activité d'holding et prestations de services sous la forme d'une SAS

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54ff6

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

PARISIENNE", JE NE SUIS PLUS DEPOSITAIRE DE PRESSE, J'AI CEDE LA PLACE A MON FILS, DE CE FAIT MON ACTIVITE COMMERCIALE NE NECESSITANT PLUS VOTRE EMPLOI, JE ME Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6fcdc6046d47382b71

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La relation de travail était soumise à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Parisienne. La société emploie au moins 11 salariés.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c993

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

pourvoi formé par : 1 / l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris, dont le siège est ..., 2 / le syndicat section syndicale CFTC de l'AFD, dont le siège est ..., 3 / le syndicat CFTC parisien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b717806a0d282c1214

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

en raison de la déloyauté de l'employeur dans la mise en 'uvre des critères d'ordre de licenciement, * à la remise d'une attestation Pôle Emploi et des bulletins de paie rectifiés conformément à

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dd4ecdc6046d47695c18

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [J] Administrateur judiciaire : SELARL [S] [C] prise en la personne de Maître [H] [T] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [D] [P] DEBITEUR SARL SOCIETE PARISIENNE DE PROPRETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85957

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

A la suite de la décision ainsi prise par la SNC LE PARISIEN LIBÉRÉ, les sociétés COOPE-PRESSE et TRANSPORTS PRESSE ont engagé le 2 avril 2001 la procédure de référé qui a donné lieu à l'ordonnance dont

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742704f

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

rejet de demande de mise en liberté entreprise et ordonné le maintien en détention du mis en examen ; "aux motifs que "l'ordonnance de dessaisissement du 1er décembre 2005, notifiée le même jour, prise

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025a5

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Finance, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e427c3ffdb9560b084d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des dépens en frais privilégiés de procédure collective. ***** Par conclusions du 2 mai 2025, le Comptable Public, responsable du pôle recouvrement spécialisé (PRS) PARISIEN 1, demande à la cour

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c546be

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

CODE CIVIL, LA DEPECHE MINISTERIELLE DU 10 DECEMBRE 1953 ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ACCORDE A X..., AGENT DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7065

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Parisienne "NMPP", dont le siège social est ... (12ème), prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ du Syndicat FO du personnel de

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

préfectorale ; que toutefois, ces différents contrôles ne portaient que sur la régularité formelle et budgétaire de ces engagements financiers, le contrôle des élus ne concernant que le nombre des emplois

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f40f9ecdc6046d47294078

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par requête déposée au Greffe le 17 décembre 2025, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [P] es-qualités de Mandataire judiciaire de la SARLU OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfe542d85a267f3c781

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Parisien 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00896

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

G..., épouse C..., domiciliée [...] , prise en son nom personnel et en qualité de conjoint survivant de L... C... 2°/ Mme U... C..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de L...

Source officielle
CC

soc

613721f7cd580146773f91b9

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

F... de son désistement en tant qu'il est dirigé contre la Sociétéénérale, le SNB, le Syndicat CGT-FO des employés de banque de la région parisienne, des syndicats CGT et CFTC du personnel de la Société

Source officielle
CC

soc

613721f7cd580146773f91bc

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Région parisienne, dont le siège est ... (9ème), 48/ du syndicat parisien CFTC des Banques, dont le siège social est 25, rueramont à Paris (2ème), 58/ de la Chambre Syndicale FO des Employés et Cadres

Source officielle
CA

17e chambre

615e0dedc25a97f0381f5073

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

N° 13/00640 AFFAIRE : [F] [B] C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU RUGBY PARISIEN ...

Source officielle

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