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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2109ba5988459c55874
8 janvier 1975
DES NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE, PLACE HEBERT, A PARIS (18E), A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION LE 8 DECEMBRE 1970, A 5 HEURES 15, A DUGNY OU IL AVAIT DEPOSE UN CAMARADE
chambre 01
6a047c34cdc6046d479792c0
11 mai 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 791 757 172 - 2013 B 992 et exerce une activité d'holding et prestations de services sous la forme d'une SAS
6079b2009ba5988459c54ff6
1 décembre 1971
PARISIENNE", JE NE SUIS PLUS DEPOSITAIRE DE PRESSE, J'AI CEDE LA PLACE A MON FILS, DE CE FAIT MON ACTIVITE COMMERCIALE NE NECESSITANT PLUS VOTRE EMPLOI, JE ME Y...
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c6fcdc6046d47382b71
4 juin 2026
La relation de travail était soumise à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Parisienne. La société emploie au moins 11 salariés.
613723a8cd5801467740c993
5 décembre 2000
pourvoi formé par : 1 / l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris, dont le siège est ..., 2 / le syndicat section syndicale CFTC de l'AFD, dont le siège est ..., 3 / le syndicat CFTC parisien
Pôle 6 - Chambre 11
5fd875b717806a0d282c1214
8 décembre 2020
en raison de la déloyauté de l'employeur dans la mise en 'uvre des critères d'ordre de licenciement, * à la remise d'une attestation Pôle Emploi et des bulletins de paie rectifiés conformément à
Chambre 05
69f6dd4ecdc6046d47695c18
8 avril 2026
[K] [J] Administrateur judiciaire : SELARL [S] [C] prise en la personne de Maître [H] [T] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [D] [P] DEBITEUR SARL SOCIETE PARISIENNE DE PROPRETE
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
A la suite de la décision ainsi prise par la SNC LE PARISIEN LIBÉRÉ, les sociétés COOPE-PRESSE et TRANSPORTS PRESSE ont engagé le 2 avril 2001 la procédure de référé qui a donné lieu à l'ordonnance dont
cr
6137269ccd5801467742704f
25 avril 2006
rejet de demande de mise en liberté entreprise et ordonné le maintien en détention du mis en examen ; "aux motifs que "l'ordonnance de dessaisissement du 1er décembre 2005, notifiée le même jour, prise
613722dbcd580146774025a5
12 mars 1997
Finance, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 9
68709e427c3ffdb9560b084d
10 juillet 2025
des dépens en frais privilégiés de procédure collective. ***** Par conclusions du 2 mai 2025, le Comptable Public, responsable du pôle recouvrement spécialisé (PRS) PARISIEN 1, demande à la cour
6079b1f69ba5988459c546be
25 janvier 1965
CODE CIVIL, LA DEPECHE MINISTERIELLE DU 10 DECEMBRE 1953 ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ACCORDE A X..., AGENT DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
613721c3cd580146773f7065
17 juin 1992
Parisienne "NMPP", dont le siège social est ... (12ème), prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ du Syndicat FO du personnel de
6137263ccd58014677424031
17 mai 2006
préfectorale ; que toutefois, ces différents contrôles ne portaient que sur la régularité formelle et budgétaire de ces engagements financiers, le contrôle des élus ne concernant que le nombre des emplois
Chambre 06
69f40f9ecdc6046d47294078
20 janvier 2026
Par requête déposée au Greffe le 17 décembre 2025, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [P] es-qualités de Mandataire judiciaire de la SARLU OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES
Pôle 5 - Chambre 8
6871ecfe542d85a267f3c781
11 juillet 2025
Parisien 1.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00896
4 décembre 2019
G..., épouse C..., domiciliée [...] , prise en son nom personnel et en qualité de conjoint survivant de L... C... 2°/ Mme U... C..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de L...
613721f7cd580146773f91b9
5 mai 1993
F... de son désistement en tant qu'il est dirigé contre la Sociétéénérale, le SNB, le Syndicat CGT-FO des employés de banque de la région parisienne, des syndicats CGT et CFTC du personnel de la Société
613721f7cd580146773f91bc
Région parisienne, dont le siège est ... (9ème), 48/ du syndicat parisien CFTC des Banques, dont le siège social est 25, rueramont à Paris (2ème), 58/ de la Chambre Syndicale FO des Employés et Cadres
17e chambre
615e0dedc25a97f0381f5073
7 janvier 2015
N° 13/00640 AFFAIRE : [F] [B] C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU RUGBY PARISIEN ...
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