Agricole sont établies par la banque et que seule celle de 2008 est signée par lui, - juger la faute commise par le Crédit Agricole qui se devait de refuser l'octroi de crédits nouveaux en l'état d'un endettement

Il fait valoir que : -la banque a commis une faute engageant sa responsabilité en accordant un financement à la société la Piscine au vu de son bilan et de son endettement important, - l'engagement souscrit

Il indique que malgré d'importantes difficultés financières, il a rempli les obligations mises à sa charge dans ce plan, en réglant chaque mois à la SA COFINOGA une somme de 788 Frs.

La Cour a estimé que le G.A.E.C. a perçu la somme de 500.000 francs alors qu'il connaissait la situation financière difficile de Bertrand Y..., son endettement important lui interdisant tout recours à

Elle justifie également un niveau d'endettement important (67.062,49 euros pour des mensualités de 1 954,76 euros), ainsi qu'un loyer de 1 721 euros mensuel.

Il résulte en effet des explications de Monsieur [E] que " sa situation au 4 décembre 2025 était déjà marquée par un endettement important ".

qu'elle affirme que cette société avait un passif de 40 000 € ; que sans rapporter la preuve d'un tel passif, elle verse cependant au débat de nombreuses relances et mises en demeure attestant d'un endettement

[Y] [K]) depuis 2007 pour le moins ; qu'antérieurement à 2007, il est fait état par la société SEK HOLDING elle même dans un courrier en date du 10 mars 2009 adressé à Madame [K] ( pièce 16) d'un endettement

de supprimer des emplois et, partant, de justifier les licenciements économiques des salariés les ayant occupés ; qu'en l'espèce, la société KME France faisait valoir que le groupe connaissait un endettement

Ses difficultés sont dues à une baisse d'activité résultant de la conjoncture du marché sur lequel la société LVP évolue et, consécutivement, des recettes de publicité, ainsi qu'à un endettement important

Direction du Groupe [F], les difficultés du Groupe seraient principalement liées à la survenance d'un sinistre sur le site de [Localité 1] en juillet 2020 ayant causé une perte d'exploitation et à l'endettement

Compte tenu d’un endettement important (22 900.00 €) dû entre autre à deux crédits souscrits (18 000.00 €) il devrait déposer un dossier de surendettement.

Afin d’assainir la situation financière de cette copropriété, particulièrement obérée par un endettement important, la gestion de cette résidence est assurée depuis le 25 janvier 2022 par la S.E.L.A.R.L

Dès lors, eu égard à la valeur de son patrimoine, à son endettement important et à ses revenus modestes, son engagement de caution était manifestement disproportionné à ses biens et revenus, ce que la

précisément Mme Z... à signer en septembre 2006 le contrat aidé, puis un second d'une nouvelle durée de 6 mois le 16 mars 2007 (la Commune invoquant et continuant à invoquer dans ses écritures son endettement

procédure devant le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Bourges pour la fixation de la date de l'audience de vente forcée ainsi que ses modalités ; Aux motifs qu'« en raison d'un endettement

Difficultés économiques et financières contraignant l'entreprise à réduire ses charges et notamment ses effectifs- Aux difficultés de trésorerie déjà existantes et à la nécessité de faire face à un endettement

Elle justifie d'un endettement important des SCI qui conduit à exclure que la valeur cumulée de ses parts lui permettait de faire face à un engagement de caution de 780 000 €.

du I. de l'article 39 ; - les faits sur lesquels se fonde la chambre d'agriculture pour le licencier sont prescrits ; - son licenciement est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que l'endettement

substantielle de ses revenus pendant près d'un an ; - son exclusion temporaire le prive de l'intégralité de son traitement ; - il a subi un préjudice moral caractérisé par un état d'anxiété, un endettement