Notre endettement étant important (87.41% en 2011).

qu'il est établi que la somme de 500 000 francs a été prêtée par Gilles X... à Bertrand Y... et perçue par le GAEC, alors que celui-ci connaissait la situation financière difficile de Bertrand, son endettement

résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la demanderesse au pourvoi présente un solde déficitaire et a souscrit des prêts garantis par l'Etat, ayant pour conséquence un endettement

s'est notamment fondé sur la forte diminution des revenus de l'intéressée qu'entraînerait la mise en application de la mesure contestée, et sur la fragilité de sa situation financière, en raison d'un endettement

nouvel exploitant de l'officine ; qu'il a, par lettre du 9 mai 1995, été licencié pour motif économique en raison de l'obligation légale d'embaucher un pharmacien-assistant supplémentaire et de l'importance

Les difficultés de la société proviennent d'un endettement important et d'un niveau d'activité insuffisant pour faire face au remboursement et ce, malgré une croissance soutenue par des résultats positifs

Y... n'avait aucun revenu, que les époux avaient un endettement important, la banque ayant parfaite connaissance des hypothèques grevant l'immeuble sur lequel elle a exigé et obtenu une hypothèque de troisième

condamnation de l'appelante aux dépens, sollicite le bénéfice des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile au profit de maître SUTTY ; à l'appui de sa demande de délais, elle invoque un endettement

Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en relevant que les résultats de l'activité de la société avaient été déficitaires au cours des trois derniers exercices comptables, qu'elle accusait un endettement

Elle prétend, en outre, que la restitution entraînerait des conséquences manifestement excessives au regard de sa situation financière rendue difficile par la crise sanitaire avec un endettement important

réunions du comité d'entreprise produits aux débats depuis 2007 au moins, enfin, qu'antérieurement à 2007, il était fait état par la société elle même, dans une lettre adressée à la salariée, d'un endettement

entre divers intérêts individuels, l'intérêt légitime d'un membre de la famille pouvant ainsi constituer l'intérêt de la famille ;qu'en outre, l'intérêt de la famille doit s'apprécier au regard de l'endettement

autres instances qui les opposaient à la BPC et dont ils font état, et que les pièces produites quant à leur situation personnelle sont révélatrices d'une impossibilité totale de faire face à un endettement

des fluctuations normales du marché, ni la réalisation d'un chiffre d'affaires moindre, ni la baisse des bénéfices ne suffit à établir la réalités de difficultés économiques ; que seuls les cas d'endettement

des enfants, des maltraitances psychologiques de Madame Y... envers les enfants de Monsieur X... et d'une suspicion de violences de Monsieur X... à l'encontre des enfants, le tout aggravé par un endettement

Les difficultés de la société proviennent d'un endettement important ne lui permettant pas de faire face au remboursement en raison d'une activité et d'une rentabilité insuffisantes.

fait naître une décision implicite de rejet ; -cette absence de traitement de son dossier le place dans une situation de grande précarité caractérisée par l’impossibilité de payer son loyer, un endettement

Elle indique que l'exécution de la décision entraînerait des conséquences manifestement excessives pour elle-même eu égard à sa situation financière (résultat net comptable déficitaire, endettement important

entreprise, elle ne savait pas qu'au-delà d'un certain seuil elle devait régler de la TVA ; Attendu que n'ayant pas procédé à ses déclarations fiscales et sociales, elle s'est retrouvée avec un endettement

La disproportion est manifeste au regard des revenus perçus, d'un patrimoine grevé d'un endettement important ainsi que des charges mensuelles. 3) Sur la responsabilité de la banque vis-à-vis de la Sarl