P... a été engagé à compter du 13 janvier 2014 par la société M.A.M. en qualité de directeur d'exploitation avec le statut cadre CAI.

Y..., le 21 novembre 1979, la Société d'aménagement de La Plagne (SAP), agissant en qualité de société mère du groupe de La Plagne et d'associée majoritaire de la société MATO, a pris le même engagement

489 du Code civil ; 2 ) que le juge des référés ne peut allouer une provision que si l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que l'engagement dont il est invoqué qu'il a été souscrit sous

que le créancier prendrait les garanties que la loi ou le contrat attache à sa créance et qu'elle ne s'est engagée que compte tenu de ces garanties ; qu'en l'espèce les cautions avaient fait valoir, ainsi

mandat donné pour y souscrire ; alors que, d'autre part, le mandat donné à un clerc de notaire de souscrire en son nom un engagement de caution notarié et annexé audit acte revêtant le caractère d'un

propres au départ de l'entreprise en cours d'année, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1135 du code civil ; 2°/ qu'aux termes de la lettre d'engagement la société

SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mai 2017), que Mme Y... a été engagée

; qu'elle aurait dû en déduire, après avoir retenu le caractère disproportionné de leurs engagements au moment de leur souscription, que, le caractère disproportionné des engagements de cautions ne s'étant

"constitue une condition substantielle de l'adoption du présent plan de continuation", il résulte manifestement de cette disposition que le jugement visant cet engagement se réfère à l'engagement visé

de caution est conditionnel, la condition affecte l'existence même de cet engagement et non l'existence de l'éventuelle obligation au paiement de la caution, objet de cet engagement ; qu'en jugeant que

relatif à la réglementation des engagements de programmation soumis à homologation

Aux termes du même acte, Monsieur [B] [T], son gérant, s'est engagé en qualité de caution solidaire dans la limite de la somme de 12 000 € ou 40 % de l'encours couvrant le paiement du principal, des intérêts

, 15 janvier 2004), que la société Valauray, société holding ayant pour objet la prise de gestion et de participation dans toutes sociétés exerçant le commerce pharmaceutique de matériel médical, a engagé

Invoquant l'engagement pris par M.

dans le mois qui suivait le non-respect des engagements, la cour d'appel a retenu que l'OGEC n'avait pas engagé la procédure de recouvrement dans le délai d'un mois à compter de la première défaillance

La durée de l'engagement de caution stipulée « jusqu'au paiement effectif de toutes les sommes dues » ne peut s'analyser que comme la stipulation d'un engagement à durée indéterminée.

, cet engagement qu'il savait nul ayant été souscrit sous la menace illusoire de provoquer la reprise des poursuites individuelles de tiers, alors, d'une part, qu'il suffit de se reporter aux termes du

X... s'est engagé en qualité de caution des engagements de la SCI BBS, dont il était associé, pour l'acquisition d'un ensemble de biens immobiliers vendu par la SCI du Domaine de Hauterive ; que la SCI