% de leurs engagements, soit 21 millions répartis à 70 % peut Mme X...

souscrits en raison du solde débiteur éventuel que pourrait présenter lors de la clôture le compte courant, en raison de tous cautionnements et engagements de caution que la banque Courtois a fournis

'égard de la caution non avertie que si l'engagement de cette dernière n'était pas adapté à ses capacités financières ou s'il existait un risque d'endettement excessif né de l&

M. et Mme [Z] ont assigné la banque afin de contester tant le titre exécutoire que leurs cautionnements, dont ils ont soutenu qu'ils étaient manifestement disproportionnés à leurs biens et revenus.

à donner son cautionnement doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ; qu'ainsi, en jugeant valable l'engagement de cautionnement contenu dans l'acte

' Condamner in solidum HSBC Assurance Vie et le CCF au paiement d'une somme de 50 000 euros au titre des frais irrépétibles engagés par les consorts [W] en vertu des dispositions de l'article 700 du

la responsabilité de la Caisse « au titre de l'opportunité de l'opération » alors, selon le moyen, que conformément au devoir de mise en garde auquel il est tenu à l'égard d'un emprunteur profane, il

, à l'égard des souscripteurs, à organiser un voyage, devait être considéré comme une agence de voyages, mais qui a refusé d'ordonner la restitution aux souscripteurs du prix du voyage annulé, par le Comité

Mme [S] fait grief à l'arrêt de la condamner, en sa qualité de caution solidaire de la société, à payer à la banque la somme de 21 447 236 FCFP et la somme de 4 269 061 FCFP au titre des deux prêts, de

leur engagement d'acquérir un appartement en Espagne et de souscrire un emprunt, par une convergence de manoeuvres frauduleuses caractérisées ; qu'à titre principal l'intervention effective à cette opération

souscrit par le maire, comme n'étant pas conforme à la délibération du conseil municipal, et a invoqué, subsidiairement, l'inexécution des conditions auxquelles le conseil avait subordonné la garantie

de la société à l'égard de la banque, M.

du prêt souscrit le 1er mars 2007 alors, selon le moyen, que la banque est tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard de la caution, indépendamment du caractère disproportionné ou non de son

de compensation formée à ce titre.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2016), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 septembre 2014, pourvoi n° 13-19.048), qu'Yvette A... a souscrit

Y... n'avait pas souscrit d'engagement de payer à l'égard de la société Cetic ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que la cour d'appel, ayant constaté que

([3], par l'effet de la délégation), et ce sans relever que ce tiers aurait été de mauvaise foi, la cour d'appel, qui n'a pas préservé les droits du tiers de bonne foi, a violé les articles 481, 484,

([3], par l'effet de la délégation), et ce sans relever que ce tiers aurait été de mauvaise foi, la cour d'appel, qui n'a pas préservé les droits du tiers de bonne foi, a violé les articles 481, 484,

Le 16 octobre 2014, les consorts [F] ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès des Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 13] Arch Syndicate par l'intermédiaire de la société Gestineo.

d'une responsabilité civile contractuelle que ces mêmes cédants ne pouvaient pourtant avoir engagée qu'à l'égard de la société Clinique Laennec, et non à l'égard de la société Clinique de la Miotte, la