à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2016), que Jean-Marie Y... est décédé des suites d'un accident de la circulation impliquant, d'une part, son véhicule, d'autre part, un ensemble

des avenants, dès qu'ils seront établis ; 3) l'ensemble des ordres de service, dès qu'ils seront établis ; 4) l'ensemble des procès-verbaux de réception, dès qu'ils seront établis ; 5) le décompte général

violation des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 94, 101, 114 alinéa 2, 115 alinéa 1 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble violation des

cassation, pris de la violation des articles L. 241-34 et L. 241-3, alinéas 3 et 7, du code de commerce, l'article 1114 du code pénal, les articles 485, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble

des dispositions civiles de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 459, 485, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble

. ; "aux motifs que l'immobilisation du tracteur est indépendante de son conducteur qui n'a pas eu d'autres ressources que d'arrêter son ensemble routier sur la voie de droite, sur laquelle il circulait

en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, ensemble

174) dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre Mme X... et son premier mari, après avoir relevé qu'elle n'occupait personnellement que l'un des logements de l'ensemble

que le défunt avait institué sa fille, Mme [H] [B], en qualité de légataire universel, la cour d'appel a violé l'article 924 du code civil, ensemble les articles 2353 à 2357 du code civil local ».

des principes généraux du droit (principe du contradictoire), violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (principes du procès équitable et de l'égalité des armes), ensemble

, communs aux demandeurs ; I - Sur les pourvois contre l'arrêt du 18 octobre 2001 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à la demande de son client tendant à la délivrance d'une copie de l'ensemble

demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, du « bilan financier complet » relatif à la construction de la médiathèque dont les travaux ont débuté en 2007, comprenant notamment l'ensemble

la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 485 du Code de procédure pénale et, dans leur ensemble

des faits dont elle constatait la réalité, afin de déterminer si, pris dans leur ensemble, ils ne laissaient pas présumer l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel a violé l'article L. 1152-

proxénétisme, l'a condamné à 200 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale, ensemble

communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 du Code pénal, 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble

de la violation de l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, dans leur ensemble