X..., engagé en 1970 par le Crédit agricole, a été nommé, le 2 janvier 1985, chef d'agence et un logement de fonction lui a été attribué dans l'immeuble de l'agence; qu'il a obtenu, à compter du 1er septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du Territoire

et procédures applicables aux tracteurs agricoles et forestiers et à leurs dispositifs, d'où il ressort que l'engin incriminé ne rentre pas dans ses obligations, la cour d'appel, qui a statué par des

A..., ancien conducteur de travaux de la SA X..., a déclaré que Jean-Marie X... lui avait demandé de lui remettre tous les documents relatifs au marché de travaux exécutés pour le compte du Crédit Agricole

apporte une aide occasionnelle à l'agriculteur dans le transport de la récolte alors que Jean-Yves A... indique pour sa part que la mise à disposition des chauffeurs présents pour le battage de la moisson

relaxé le prévenu du chef de délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et a débouté le comité d'entreprise de la caisse régionale du Crédit Agricole du Var de sa demande de paiement de dommages

, l'une agricole de pépiniériste, la seconde commerciale de paysagiste, ont mentionné un chiffre d'affaires très en deçà du chiffre réel porté en comptabilité en 1993 et 1994 ; qu'en 1993, l'entreprise

X..., engagé en 1970 par le Crédit agricole a été nommé, le 2 janvier 1985, chef d'agence à la Réunion; qu'il a obtenu à compter du 1er septembre 1991, pour une durée d'un an renouvelée pour une nouvelle

PIREYRE, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° U 21-13.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

2000, Christophe Y... n'intervenait plus dans l'activité de l'entreprise, laissant à son beau-père le soin de s'en occuper ; qu'il a déclaré qu'il avait créé l'entreprise afin de permettre à son beau-père

Bernard, - LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE du MOLLARD d'ESSEMAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour délit de pollution, a condamné

déclaré la banque POUYANNE et la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Sud-Ouest, civilement responsables de leurs préposés respectifs, E... et B... d'une part, Y... et G... d'autre part, et a

a violé les textes visés au moyen ; " alors que, en outre, seule l'inobservation intentionnelle des formalités énumérées à l'article L. 324-10 du Code du travail caractérise le délit de travail clandestin

CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 358 F-P+B Pourvoi n° R 15-13.736 R É P U B L I Q U E F R A

2001), que la société 2 MCB, constituée en octobre 1993, avec pour objet le commerce d'articles électro ménager, a ouvert en juillet 1996 un compte courant à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

été établi que seule une hypothèque de 7ème rang a pu être prise et qu'à la date à laquelle elle l'a été d'autre hypothèques grevaient la valeur totale du navire, a caractérisé un simple mensonge écrit

par le montant ci-dessus indiqué ; que, le 22 septembre 1990, le Crédit agricole a établi un second bordereau portant le même numéro que celui du 12 septembre et un montant identique ; qu'ayant fait par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM

K..., A..., Q..., G..., X... et de l'Union locale CGT 5e et 9e arrondissements de Lyon, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Crédit Agricole Payment Services, et après en avoir délibéré

mutuel [Localité 1] (la Caisse) lui a consenties en juin 2011, la société Socafor international (la société Socafor) lui a donné en gage un stock de marchandises, qui a été entreposé dans un bâtiment