. ; que ce dernier a proposé à l'une de ses relations personnelles, Patricia B..., d'escompter les six traites en l'assurant qu'elles seraient réglées à l'échéance et qu'en tout état de cause elles

de mandataire de celle-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la BIC fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la convention d'escompte

en effet acquis au débat qu'Yves X..., en sa qualité de gérant de fait des sociétés qui ont tiré les effets, a fait usage des fausses traites dans le but de se procurer du crédit par leur mise à l'escompte

société Maya, à charge pour le preneur d'édifier des bâtiments destinés à l'élevage de volailles ; que pour financer ces constructions, la société a souscrit un prêt auprès de la Banque régionale d'escomptes

société Gustave Muller (société Muller),facturé le 26 mars 1 352 889,29 francs et a tiré une lettre de change, non acceptée par son acquéreur, du même montant le 20 mars à échéance le 15 avril et escomptée

étant pris en ses deux branches, et le second étant pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 février 1996), que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) a escompté

Y..., lequel a prétendu qu'elle était de mauvaise foi, parce que, peu avant la mise en recouvrement du billet, elle avait reçu du bénéficiaire escompteur une lettre l'avisant de ce qu'il n'était plus en

été remises à la banque à titre de garantie et que rien n'indiquait que la volonté des parties et spécialement de la banque ait été telle, cependant qu'elle relevait que la réduction de l'encours d'escompte

de les avoir déboutés de leur action en responsabilité, alors, selon le moyen : 1 / que la disproportion entre, d'une part, les revenus et le patrimoine d'une caution et, d'autre part, le succès escompté

avait seulement reçu mandat de la BNP d'en poursuivre le recouvrement pour son compte, ce que confirmaient du reste les conclusions de la partie civile, qui précisaient, en outre, que la BNP avait escompté

X..., le 30 septembre 1993, une lettre de change à échéance du 10 décembre 1993 d'un montant de 201 145,60 francs qu'elle a escomptée, au début du mois d'octobre suivant, auprès du Crédit agricole de la

titulaire d'un office notarial, a obtenu, à l'agence de la Société marseillaise de crédit de Chateaurenard dont il n'était pas le client, le paiement en espèces d'une somme totale de 5 250 000 francs en escompte

les contradictions affectant les déclarations de Dion quant à la date à laquelle l'effet litigieux aurait été prétendument signé par le tiré et quant à la date de la remise de cet effet au banquier escompteur

fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement du montant de l'effet, alors, selon le pourvoi, qu'en jugeant que, dans ses rapports avec le tiré, l'endossataire aurait pu prouver l'existence de l'escompte

francs au titre des engagements de signature ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce document qui tendait à établir que la banque, qui avait consenti à la société Image d'espace de multiples opérations d'escompte

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir abusé des biens de la société de la Motte ; "aux motifs qu'en l'espèce, il est établi et non contesté que Jean X... a bien escompté

X..., responsable de l'agence bancaire de la Banque Populaire de Franche-Comté de Besançon Sant-Ferjeux a estimé à 12 % les frais de banque sur les opérations d'escompte ; que la troisième condition

X... l'a fait escompter par la Caisse de Crédit mutuel Raon l'Etape qui en a porté le montant au crédit de son compte courant "ordinaire" ; que l'effet n'ayant pas été payé à son échéance, le Crédit mutuel