), Mme [S] a été engagée le 16 janvier 2006 en qualité de cadre administratif par l'association Vieil Assantza, devenue en 2011 l'association Ardiyeta-Vieil Assantza (l'association), qui gère un établissement

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement

lits avaient bien été usinés puis livrés ; que la livraison était, toutefois, intervenue avec retard à raison de l'afflux de commandes générées par la panique qui s'était emparée des gestionnaires d'établissement

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement

qu'il a été modifié par celui du 8 mai 1981, que "la capacité de la section de cure médicale est fixée par le préfet", ont entendu subordonner toute création d'une section de cure médicale dans un établissement

formé par la société Agence Duris Delfosse architecture (la société ADDA) et la société Bétom ingénierie (la société Bétom), la maîtrise d'oeuvre d'une opération de rénovation et d'extension d'un établissement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2021), pour la réalisation de la construction d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes, la société Niort 94, maître de l'ouvrage, a confié

' ' ' FAITS ET PROCÉDURE La SAS Colisée Patrimoine Group (la société Colisée) est une société spécialisée dans l'exploitation d'établissements

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2024) et les productions, Mme [H] a été engagée en qualité de directrice d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le 6 janvier 2014, par l'Union

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mars 2024) et les productions, le groupe Mapad est propriétaire et gestionnaire de plusieurs établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Livré-sur-Changeon à sa demande de copie des délibérations relatives à l'établissement

de soins dispensées dans l établissement, l autre couvrant les frais d hébergement, et que l autorisation est délivrée conjointement par le préfet et le président du conseil général ; Considérant que

la qualification de dénonciation calomnieuse peut, par suite, être retenue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme H... a exercé les fonctions d'employée polyvalente au sein des cuisines d'un établissement

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 octobre 2019), en 2006 et 2010, la société JPB promotion (JPB) a acquis des parcelles en vue de l'extension d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l’Établissement d'hébergement

L'acte authentique de vente a été établi le 18 octobre 2006. 4. Un second bail a été conclu le 1er janvier 2009 jusqu'au 30 septembre 2020. 5.

contrat du 16 décembre 2010, la société [Adresse 3] a confié à la société Bienvenu architectes associés (la société Bienvenu) une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la réalisation d'un établissement

général DESPORTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès d'une pensionnaire dans un établissement

Madame X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'Etablissement

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de Mme [D] [O], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de de l'établissement d'hébergement