Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour établissement et usage

du 24 novembre 1987 qui a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction dans l'information ouverte contre X..., sur leur constitution de partie civile des chefs d'escroquerie, établissement

annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Christine Y..., alors épouse B..., a constaté le 4 septembre 1978 qu'un cambriolage avait été commis dans l'établissement

relatif aux ETAM prévoit que la règle de l'inclusion des primes dans le salaire minimum conventionnel ne faisait pas obstacle aux dispositions plus favorables résultant d'accords d'entreprise (ou d'établissement

K..., J... et Y... pour faux et usage de faux, établissement et usage d'une attestation ou d'un certificat inexact (D8) ; que, lors de son audition, le 13 novembre 2012, M.

tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de l'union commerciale et artisanale Yiennoise l'arrêté en date du 18 avril 1983 par lequel le préfet de la Savoie l'a autorisé à construire un établissement

, en 1997, de l'établissement ainsi constitué et de l'agence de la même société située à Boulogne-sur-Mer ; que chacun de ces deux regroupements a donné lieu à suppression des comités d'établissements

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 28 mai 1991 qui, dans une information suivie contre Jean Z..., Yves MARTIN et Roland B... pour établissement

attestations et usage, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 161 du code pénal, et

de conduire sur le fondement de l'article L. 224-2 du code de la route, qui doit être prise dans les 72 heures et qui a pour objet de faire obstacle à ce qu'un conducteur dont l'état d'ébriété a été établi

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 20 NOVEMBRE 1962, QUI LES A CONDAMNES A DES PEINES D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR ETABLISSEMENT

réel et sérieux d'une marque sur le territoire national français peut être établi par l'usage de sa forme modifiée, elle-même enregistrée à titre de marque, dès lors que le caractère distinctif de la

A, PAR LA SUITE, FAIT USAGE DE CETTE ATTESTATION EN JUSTICE ; ATTENDU QUE CES FAITS CONSTITUENT, COMME L'ONT DECIDE LES JUGES DU FOND, LES DELITS DE FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURE PRIVEE ET NON

des tiers de produits C&A, sous la dénomination RODEO dans le cadre de ventes de produits d'occasion, ne sont pas de nature à établir cet usage sérieux des marques dont s'agit ; que tous les documents

30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR ARRETE EN DATE DU 28 JANVIER 1974, LE PREFET DE LA GIRONDE A ACCORDE A LA SOCIETE NAUTIC-LOISIRS UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN ETABLISSEMENT

de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 20 décembre 1990, qui, dans l'information suivie contre Dominique D..., Jeanne A..., épouse C..., Vincent LA VALLE, Emile X... et Didier E..., inculpés d'établissement

conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNIE Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 mars 1992, qui, pour usage

cour d'appel de PAPEETE, en date du 16 octobre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y..., du chef de recel de document de nature à faciliter la découverte d'un délit, établissement