certains salariés de l'association ADMR, gestionnaire du foyer d'accueil médicalisé et de la maison d'accueil spécialisée " Les Maisonnées ", en vue d'assurer la continuité de l'activité de ces établissements

médico-social pour un accueil en semi-internant à temps plein et a désigné à cette fin des établissements médico-sociaux susceptibles de l'accueillir pour les périodes allant du 7 août 2014 au 31 août

a imposé l'érection en établissements publics ou le rattachement à un établissement public de même nature avant le 1er juillet 1990 des établissements médico-éducatifs recevant de jeunes handicapés ou

de santé et les établissements médico-sociaux dans lesquels sont traités des malades, les syndicats interhospitaliers ainsi que les organismes, établissements et services mentionnés aux articles L. 5126

le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a mis fin aux fonctions de directrice stagiaire d'établissement

X..., la commission centrale d'aide sociale s'est fondée notamment sur la circonstance que l'intéressé, né en 1977, avait eu une résidence stable de plus de trois mois dans un établissement médico-social

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A... a bénéficié, à tort, en raison d’une erreur de l’établissement médico-social, du versement de la somme de 286,76 euros, l’intéressée n’ayant pas effectué

sociale que toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé dont le taux d’incapacité est supérieur à 50% a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé si l'enfant fréquente un établissement

territorial de santé du Tarn-et-Garonne et auprès du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie du Tarn-et-Garonne ; - il détient des fonctions d'encadrement et de direction dans trois établissements

comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a rejeté la demande de prise en charge des frais d'hébergement en établissement

Elle soutient que : - la structure qu'elle dirigeait était une pension de famille et non un établissement médico-social : il s'agit d'une réalité pour le logement des personnes âgées, un contrat de bail

ou en établissement médico-social, une aide à la réalisation de la prescription de médicaments est soumis à l'obligation de certification prévue à l'article L. 161-38, sans préjudice des dispositions

administrative de connaître des litiges portant sur la délivrance d'une carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité " ou " priorité " ni des litiges portant sur l'orientation vers un établissement

un diagnostic, et qu'elle avait sollicité par conclusions du jour de l'audience l'autorisation d'inscrire l'enfant dans un établissement médico-pédagogique sans attendre la recherche d'un diagnostic précis

de santé, un établissement social ou un établissement médico-social, à l'exclusion d'autres environnements professionnels, puis a enjoint au ministre d'abroger ces dispositions dans un délai d'un mois

de la volonté de l'association tutélaire, qui pensait que le maintien de l'allocation d'accueil pouvait être effectif pendant 90 jours, ainsi que cela est prévu pour les personnes hébergées en établissements

L'organisme gestionnaire de l'établissement médico-social précise en annexe les sujétions particulières donnant lieu à l'indemnisation " ; que la salariée, se prévalant de sa qualité de cadre, a saisi

départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13) de prendre toutes mesures afin d'assurer l'accueil et la prise en charge dans la durée de l'enfant Djilali Amine B dans un établissement

président du conseil départemental des Yvelines sur son recours administratif préalable formé à l'encontre de la décision du 27 avril 2021 par laquelle la prise en charge des frais d'hébergement en établissement

difficulté, (ANAD), du 1er juin 1966 au 14 juillet 1967, a été engagée à nouveau en mars 1979 par la même association, mais avec la qualité de chef de service ; qu'elle a été affectée en février 1981 à l'établissement