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554 résultats pour « evocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6079435f9ba5988459c421c1

Cassation

21 octobre 1976

21 octobre 1976

N'ETAIT PAS TENUE D'ENTRER DANS LE DETAIL DE L'ARGUMENTATION DES PARTIES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE GAILHAC REPROCHE ENFIN A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, SUR EVOCATION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756089

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

- EVOCATION -Tribunal administratif ayant omis de statuer sur des conclusions

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b366

Cassation

2 mars 1976

2 mars 1976

D'AUCUNE VIOLATION OU OMISSION DES FORMES PRESCRITES ET QUE, PAR LE VISA DE LA LOI APPLICABLE, LE TRIBUNAL AVAIT PARFAITEMENT PRECISE LE DELIT QU'IL REPRIMAIT, DE SORTE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A EVOCATION

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db09

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

(YVONNE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 5 MAI 1964 QUI, APRES EVOCATION, L'A RENVOYEE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL SOUS LA PREVENTION

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffe8

Cassation

29 janvier 1981

29 janvier 1981

TRIBUNAL D'INSTANCE, DECLARANT CES DEMANDES MAL FONDEES EN L'ABSENCE DE CONTRAT DE TRAVAIL, A ESTIME QUE CE LITIGE ETAIT DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, ET, DISANT STATUER PAR VOIE D'EVOCATION

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f60c

Cassation

8 avril 1970

8 avril 1970

D'APPEL NE POUVAIENT TOUT A LA FOIS CONFIRMER LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE EN UTILISANT LES RESULTATS DE LA MESURE D'INFORMATION ORDONNEE PAR LE JUGEMENT CONFIRME, ET FAIRE USAGE DE LEUR DROIT D'EVOCATION

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a10502b828318c4e7ec

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par courriel du 24 mars 2020, la société Evous a mis fin à la relation de travail la liant à M.'[J]. Prétendant avoir travaillé pour la société Evous en qualité de salarié, M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007658444

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

. | 54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EVOCATION - Affaire en état - Demande d'aide judiciaire.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5cecdc6046d47f424e4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rôle n° ENTRE - la société FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE 2026R4 COMBUSTIBLES - (F33C) SAS exercant sous l'enseigne EVOLE ENERGIES [Adresse 1] DEMANDERESSE - représentée par Maître Laurent BERTIN -

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5c6

Cassation

16 avril 1970

16 avril 1970

SOURDOT, A, D'UNE PART, DIT QUE SON PRECEDENT ARRET ETAIT CLAIR ET PRECIS, QU'IL Y AVAIT LIEU DE L'EXECUTER ET QUE LE TRIBUNAL DE VERSAILLES ETAIT COMPETENT, ET, D'AUTRE PART, A STATUE AU FOND PAR VOIE D'EVOCATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc0

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

- fixation de la résidence d'Evodie chez le père -droit de visite et d'hébergement libre et amiable pour la mère et à défaut classique, concernant Evodie -pension alimentaire mensuelle indexée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00645

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

le 30 avril 2018 auprès du procureur de la République contre plusieurs sociétés, dont la société de droit espagnol [2], en dénonçant différents faits de contrefaçon de ses casques intégraux Evoline et Evo

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592a4

Cassation

19 juin 1979

19 juin 1979

DURAND ET CIE (SOCIETE VCA), QUI AVAIT FOURNI D'IMPORTANTES QUANTITES DE MARCHANDISES A LA SOCIETE EVOR, A ACCEPTE QUE LE PAIEMENT DE CELLES-CI, QUI DEVAIT AVOIR LIEU LE 30 SEPTEMBRE 1976, SOIT REPORTE

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b90c

Cassation

19 septembre 1981

19 septembre 1981

CASSATION EN DATE DU 28 AOUT 1981 ; VU LE MEMOIRE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 1981 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE L'EVOCATION

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb97

Cassation

18 avril 1980

18 avril 1980

DU 6 AVRIL 1978, A DECLARE QUE LE TRIBUNAL D'INTANCE, QUI AVAIT ETE SAISI DE CETTE DEMANDE, ETAIT COMPETENT POUR EN CONNAITRE ; QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE DU 15 JUIN 1978, LA COUR D'APPEL, APRES EVOCATION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691830

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

de l'affaire par le Conseil d'Etat juge d'appel. | 54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EVOCATION -Conseil d'Etat juge de cassation - Annulation d'une décision

Résumé IA — à vérifier
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60791

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.904 Demandeur(s) : la société Eurofins Evic Product Testing France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474142.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La SARL Evo's School et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de

Source officielle
CC

civ2

607940d69ba5988459c3f363

Cassation

28 janvier 1970

28 janvier 1970

DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION; MAIS ATTENDU QUE, LES DEUX PARTIES AYANT CONCLU AU FOND DEVANT LES JUGES D'APPEL, CEUX-CI, QUI ONT ANNULE LE JUGEMENT, ETAIENT EN DROIT, EN VERTU DE LA REGLE DE L'EVOCATION

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d28

Cassation

19 novembre 1970

19 novembre 1970

DU MOIS SUIVANT LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE L'INAPTITUDE A ETE RECONNUE ; QU'APRES AVOIR ANNULE POUR VICE DE FORME LA DECISION ENTREPRISE, LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE, STATUANT PAR VOIE D'EVOCATION

Source officielle

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