Y... et Mme X... ont, en 1988, confié l'exécution de travaux à la société Menuiseries Sinoir ; qu'invoquant des désordres, M.

de terrassement destinés à la construction d'une station-service, puis ont donné leur accord pour l'exécution de travaux complémentaires, nécessités par la découverte d'une source dans le sous-sol ; que

deux immeubles de bureaux et a souscrit une assurance auprès de la Société mutuelle d'assurance PME du bâtiment (PBA) pour la garantir en cas de défaillance d'une des entreprises à qui était confiée l'exécution

le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Sever, 18 mai 2000), statuant en dernier ressort, qu'après l'exécution de travaux par la SCI Prentigarde dans les lieux donnés en location à M.

X..., a assigné celui-ci en résiliation du bail pour exécution de travaux non autorisés ; Attendu que l'EURL fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que seul

l'arrêt attaqué (Pau, 2 avril 2001), que les époux X... ont fait édifier une maison, notamment par les entrepreneurs Y... et Z..., l'architecte A... intervenant dans la maîtrise d'oeuvre ; qu'après exécution

[E] ; que, soutenant que ses voisins avaient entrepris des travaux à l'origine d'inondations dans sa cave, M.

X..., Mme Y... a interjeté appel d'un jugement qui l'avait déboutée de sa demande en exécution de travaux et en paiement de différentes sommes ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt retient

de travaux d'aménagement de voirie à un groupement d'entreprises, la société Bourgeois étant chargée de l'exécution des travaux de terrassement, voirie et assainissement ; qu'à la suite de l'arrachement

CETAT67-03-04-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. - Travaux publics de voirie.

Le tribunal correctionnel a déclaré la société [4] et son président coupables, pour la première, d'exécution de travaux de maintenance sans respect par l'employeur des règles de sécurité et d'homicide

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - Construction d'un parking - Difficultés d'accès à un magasin.

CETAT67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Elargissement d'un pont ayant endommagé un appareillage hydraulique.

, *1 000 euros, à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, -Condamné M. et Mme [W] à retirer les antivols et cadenas qu'ils ont posés sur la clôture, pour permettre l'exécution des travaux

Y... de l'exécution de travaux concourant à l'édification d'un immeuble, selon un marché qualifié de forfaitaire ; qu'après l'exécution, l'entrepreneur a sollicité le paiement du prix de travaux supplémentaires

11-02-02 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEMBREMENT -Responsabilité - Retard dans l'exécution de travaux.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1994), que des infiltrations s'étant produites après l'exécution

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dunkerque, 7 mars 2001) qu'au cours de l'exécution

dans une galerie commerciale appartenant à la société Immobilière Elysées Boétie (SCEB), l'a assignée en paiement de diverses sommes en raison de la diminution de son activité commerciale liée à l'exécution

l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 novembre 2002), que la société civile immobilière les Chevêches (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Entreprise Rossi pères et fils (société Rossi) de l'exécution