forcée sur l'immeuble saisi, le juge de la mise en état ne pouvait davantage retenir que la demande de restitution était une action en paiement échappant aux dispositions de l'article 22-5 ci-dessus ;

Champagne (la banque), l'exécution forcée de biens immobiliers appartenant à M.

existé entre les époux X..., et non encore partagée ; qu'une ordonnance du tribunal d'instance a autorisé la banque à procéder à la vente forcée de cet immeuble ; que le tribunal, saisi sur requête des

faillite de la Bank Globo ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Hagondange, à l'encontre de laquelle la Bank Globo a exercé une procédure de vente par voie d'exécution

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 4 décembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande tendant à contester la vente par voie d'exécution forcée d'immeubles lui appartenant inscrits au livre foncier

X... et d'avoir confirmé l'ordonnance déférée qui a ordonné la vente par voie d'exécution forcée de l'immeuble inscrit au Livre Foncier de Metz au nom de M.

voie d'exécution forcée de l'immeuble inscrit au rôle foncier de Pontpierre cadastré section [...] au nom des époux X... ; AUX MOTIFS QUE « en l'espèce, s'agissant des prêts MODULIMMO [...] de 70.000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, a ordonné, à la requête de la société de droit suisse UBS (l'UBS) l'adjudication forcée de biens immobiliers inscrits au livre foncier de Jebsheim au nom de M. et Mme X..., en exécution de deux prêts

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LA DECISION ATTAQUEE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, 28 JANVIER 1975), RENDUE EN DERNIER RESSORT, QUE DANS UNE PROCEDURE EN EXECUTION

Y... une lettre de change d'un montant de 10 000 francs, représentant le montant des frais nécessaires " pour assurer sa protection ", qui fut protestée faute de paiement ; que la vente par voie d'exécution

Vu l'ordonnance du 23 octobre 2024 ayant ordonné la vente par voie d'exécution forcée des immeubles appartenant à la SCI OBJECTIF 2020 : Bureau Foncier de Faulquemont, cadastrés : Commune de Faulquemont

immeuble par voie d'exécution forcée.

R..., contenant soumission à exécution forcée, muni de la clause exécutoire le 16 octobre 1997 et dûment signifié avec commandement de payer le 4 octobre 2016, à fin de recouvrement d'une somme de 38 112,25

La SCI ayant refusé de régulariser l'acte de vente, le liquidateur l'a assignée en exécution forcée de la vente.

banque, un jugement a ordonné l'exécution forcée ; que M.

forcée des immeubles de M.

pour dire et juger que le commandement à fin d'exécution forcée immobilière délivré le 7 juin 2010 à la société est nul et débouter la banque de sa demande d'exécution forcée immobilière portant

acte d'exécution forcée. 9.

forcée de l'immeuble appartenant en indivision à M.