N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant ...,

à la dette dont peuvent se prévaloir les cautions ; qu'en énonçant le contraire pour allouer à M. et Mme X..., qu'elle a qualifiés de cautions non averties, des dommages-intérêts en réparation d'un prétendu

, conformément à l'article 2036 du Code civil, d'opposer aux créanciers les exceptions appartenant au débiteur et inhérentes à la dette ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a manifestement

A... ès qualités et de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...

X... a avalisé trente six lettres de change acceptées par Mme Y..., au nom de la société Cophine ; que celle-ci a été mise, le 11 novembre 1989, en liquidation judiciaire sans que les lettres de change

X... ; que ce compte-courant étant débiteur de 1 822 540 francs au 30 septembre 1993, la banque a demandé aux cautions l'exécution de leurs engagements ; Attendu que, pour condamner Mme X... solidairement

a obtenu une quittance subrogative, et, le 18 janvier 1990, a assigné M.

a violé les articles 2012 et 2036 du Code civil ; alors, de troisième part, que la dette de l'association EIS envers la Caisse d'épargne n'a été contractée qu'en vue de la réalisation d'une opération immobilière

a violé les articles 2012 et 2036 du Code civil ; alors, de troisième part, que la dette de l'association EIS envers la Caisse d'épargne n'a été contractée qu'en vue de la réalisation d'une opération immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

assigné la banque en exécution de son engagement; que la cour d'appel a qualifié cet engagement de cautionnement et en a déduit que la banque était fondée à se prévaloir de l'extinction de la créance de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 20 septembre 2004), que la caisse

la résolution d'un contrat de vente, la résolution n'est pas définitive et la dette inhérente à la vente n'est pas éteinte tant que la décision sur appel n'a pas elle-même acquis la force de chose jugée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières

André X..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., 2 / de Mme Joséphine X..., née A..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., 3 / de M.