, qui lui avait été notifiée, dans les formes de la loi du 2 janvier 1981, par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Haute-Savoie (la banque) ; qu'insatisfaite de l'exécution des prestations

% des créances autres que la créance due au titre du contrat de vente et les créances inter sociétés du groupe, - le remboursement, 3 ans après l'arrêté du plan, de 100 % de la créance au titre du contrat

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Y..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Aéri, demeurant ..., 4°/ de M.

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, la créance de remboursement du prêt a été déclarée à la fois par le FCT et par la banque ; que par un jugement du 28 juin 2012, le tribunal a arrêté un plan et désigné la société FHB commissaire à l'exécution

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du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que le débiteur cédé auquel la cession de créance a été signifiée ne peut opposer au cessionnaire que les seules exceptions

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le juge de l'exécution est compétent pour statuer sur une cause d'extinction de cette créance, lorsqu'une telle exception procède de circonstances postérieures à la décision du bâtonnier. 15.

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Basse et FHB étant désignées respectivement mandataire judiciaire et administrateur ; que, dans l'attente de l'issue du litige quant à la qualité de créancier, la créance de crédit-vendeur a été déclarée

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la caution, liés notamment à son caractère accessoire, sont pleinement respectés dès lors que, sur l'action du créancier, le juge précise, comme le demande le créancier lui-même, que la condamnation soit

le cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette ; qu'en opposant à la société Air France qu'il importait peu que la notification de la cession n'ait pas été faite à son siège dès lors qu'elle en avait