kilomètres autour et à une durée de 6 mois, la contrepartie financière en ce qu'elle est égale à 5 % de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu au cours des 3 derniers mois passés dans l'entreprise, à l'exclusion

kilomètres autour et à une durée de 6 mois, la contrepartie financière en ce qu'elle est égale à 5 % de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu au cours des 3 derniers mois passés dans l'entreprise, à l'exclusion

Si la prime d'équipe est l'un des éléments de la rémunération devant, en application de l'article 10 du protocole, être prise en compte pour calculer celle versée par l'entreprise au pré-retraité, prime

la partie fixe ou plancher notamment des primes de rendement individuelles, des primes de rendement collectives dans la limite de 5% du salaire de base, des primes sectorielles, des primes de production

Qu'en tenant compte d'un différentiel de salaire de 13. 713, 38 ¿ sur l'année et du calcul de l'indemnité de départ sur la base d'1/ 12ème de la rémunération annuelle, à l'exclusion des primes, le salarié

La prime d'ancienneté établie chez XEROX S.A.S majore le salaire réel et porte également sur les majorations légales ou conventionnelles pour heures supplémentaires, travaux exceptionnels, à l'exclusion

par la saisine du conseil de prud'hommes le 30 mars 2006 même si certaines demandes avaient été présentées en cours d'instance, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le deuxième moyen, pris

l'exclusion des primes qui s'y ajoutaient, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du Code de procédure civile.

déterminer comment elles doivent s'articuler, ce qui n'est pas le cas en l'espèce dans le mesure où l'accord national du 13 juillet 1983 modifié suivant avenant en date du 17 janvier 1991 ne prévoit l'exclusion

d'appel ont indiqué le montant des heures supplémentaires retenues, sans précision sur leur volume et n'ont appliqué la majoration sur les heures supplémentaires que par référence au salaire de base à l'exclusion

Par courrier du 19 avril 2021, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Selon l'article 8 de l'annexe IV, le salaire pris en compte est celui que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé, à l'exclusion des primes, indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais

des bulletins de paie de l'appelante que le treizième mois, versé en deux fractions inégales en juin et décembre, représente un sixième de la rémunération du semestre, à l'exclusion des primes exceptionnelles

-2307,03 euros à titre de rappel de salaire sur les heures de déjeuner - 230,70 euros au titre des congés payés -1500,00 euros à titre de dommages et intérêts pour avertissements injustifiés et exclusion

L'indemnisation est égale à 90 % du salaire brut moyen des trois derniers mois précédents l'arrêt de travail à l'exclusion des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications, et sous

des bulletins de paie de l'appelante que le treizième mois, versé en deux fractions inégales en juin et décembre, représente un sixième de la rémunération du semestre, à l'exclusion des primes exceptionnelles

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

de progrès et une prime liée aux bénéfices, à l'exclusion d'une prime d'exploitation) et d'avoir, en conséquence, condamné la Société à verser à Monsieur X... 10 483, 05 Euros de rappels de salaire et