Le docteur A B exerce la profession de médecin généraliste. Son lieu d'exercice habituel est situé au 5 ter de la rue Mirepoix à Toulouse.

l'application du droit interne français, les bénéfices réalisés par une entreprise ayant son siège hors de France sont imposables en France, notamment lorsqu'ils résultent d'opérations constituant l'exercice

encontre depuis plusieurs années, emportant un choc traumatique psychologique constaté par son médecin ; elle ne présentait aucun antécédent médical ; - sa pathologie présente un lien direct avec l'exercice

Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais

clichés photographiques ; que la société reconnaît d'ailleurs que les sommes étaient versées en contrepartie d'une réutilisation d'oeuvres photographiques déjà vendues précédemment, ce qui suppose un exercice

Logement a demandé au président du tribunal de commerce de Paris de constater que les conditions prévues par l'article L.643-11 V du code de commerce sont remplies et qu'elle recouvre son droit à l'exercice

des tâches d'animation ; - que les restrictions apportées par le médecin du travail à l'aptitude de la salariée sont d'une telle ampleur qu'elles vident l'emploi de sa substance et empêchent l'exercice

Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 242-62 du code rural et de la pêche maritime : " Toute activité commerciale est interdite dans les lieux d'exercice mentionnés à l'article R

) ; qu'aux termes de l'article 83 de ce code : (...) l'exercice habituel de la médecine, sous quelque forme que ce soit, au sein d'une entreprise, d'une collectivité ou d'une institution ressortissant

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ; 2° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice

transport ne présentait aucune urgence comme cela pouvait être le cas pour un blessé ; Mais attendu qu'ainsi que cela résulte de l'enquête, le véhicule des sapeurs-pompiers ne revenait pas d'un exercice

croisais toutes les semaines Monsieur X... et son équipe qui effectuaient les relevés des travaux » ; que ces témoignages succincts ne suffisent pas, faute de précision sur la nature exacte et le lieu d'exercice

cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ", le point 1 A précise s'agissant des fonctionnaires de catégorie C que " l'exercice

candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement

de l'opérer, dans une situation différente de celle des autres professionnels de santé libéraux ou intervenant en centre de santé qui sont également appelés à effectuer un tel examen sur leur lieu d'exercice

décharge des cotisations de retenue à la source, d’impôt sur les sociétés, de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, des majorations et intérêts de retard mis à sa charge au titre des exercices

A dans l'exercice habituel de ses fonctions sont empreints de violences, de brutalités, d'intimidations et de discriminations, tant à l'égard des patients et de leur famille que des autres agents de l'établissement

Il n'est pas identifié que son exercice habituel en tant que conseillère de vente en parfumerie est en relation avec la maladie déclarée.