AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8541cdc6046d47f6cb5f
2 avril 2026
2 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 34 738,60 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8558cdc6046d47f6cd8c
2 avril 2026
2 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 50 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 143 euros).
Source officielle