Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en mettant à sa charge la preuve de ce que l'aveu de son épouse concernant l'existence d'une convention réglant la contribution

Sur le premier moyen : Attendu que la société Jablanscek fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le pourvoi, que l'existence d'une convention d'ouverture de crédit résulte

qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré la demande en paiement de la banque forclose en application des dispositions de l'article L. 311-37 du code de la consommation, sans constater l'existence

L'EXISTENCE DE CONVENTIONS PASSEES PAR LES ORGANISMES POUR LA RESERVATION DE LOGEMENTS TELLES QUE CELLES PASSEES...

X... a saisi la juridiction prud'homale; que l'employeur a opposé l'existence d'une convention de forfait ; Attendu que, pour retenir l'existence d'une rémunération forfaitaire, la cour d'appel a

avoir expressément relevé qu'il les avait lui-même établies, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, ensuite, que la société Eurotherm Automation faisait valoir que l'existence

contrat initiative-emploi n'étaient pas réunies, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 122-2 et L. 122-3-13 du Code du travail ; 2 / que le contrat initiative-emploi postule l'existence

correspond pas à un forfait portant sur une durée supérieure ; que, dès lors, en statuant comme il l'a fait, bien que les irrégularités relevées dans le bulletin de paie ne fussent pas de nature à exclure l'existence

part, que le juge des référés ne peut allouer une provision que lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que la cour d'appel, qui, statuant en matière de référé, s'est fondée sur l'existence

que de la demande de l'assisté ; qu'en retenant, pour exclure l'existence d'une telle convention, que M.

d'un compte courant entre les deux sociétés, a opposé une exception de compensation ; Attendu que, pour accueillir la demande de la banque, la cour d'appel a retenu qu'on pouvait être sceptique sur l'existence

vingt et un salariés stagiaires cadres et agents de maîtrise ; " aux motifs qu'en raison de la généralité de ses termes, l'article L. 620-2 du Code du travail est applicable aux cadres et que ni l'existence

travail effectuée le 31 avril 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Lacroix expansion, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que pour caractériser l'existence

du travail ; qu'en jugeant que les dispositions de la convention collective applicable fixant à 39 heures la durée du travail pendant 45,4 semaines effectives faisaient obstacle à l'existence d'une convention

respectant les formes imposées par la loi; qu'en se bornant à déclarer qu'il y avait eu un accord entre les parties sans établir l'existence d'une convention écrite, la cour d'appel a violé, par refus

contraventions poursuivies ont été constatées le 7 juin 1996 par procès-verbal clos le 4 juillet suivant, et donc antérieur à ces deux avenants... qu'en tout état de cause, il convient d'observer que l'existence

fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de dire irrecevable sa demande d'expertise médicale, alors, selon le moyen, que l'existence

fin de l'année 2002 et à plusieurs reprises, invitée à couvrir le découvert que présentait son compte bancaire ; qu'en ne recherchant pas, en présence de tels éléments, si ceux-ci n'excluaient pas l'existence