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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372171cd580146773f3cd9
14 mai 1991
14 mai 1991
d'avoir fixé à 2 000 francs par mois le montant de la pension qu'il était tenu de verser à la mère, alors, selon le moyen qu'en se bornant à relever que les éléments de preuve produits établissent l'existence
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f61
26 avril 1984
26 avril 1984
FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QQUE, D'UNE PART, EN SE BORNANT A AFFIRMER L'EXISTENCE D'UN CONCUBINAGE NOTOIRE SANS JUSTIFIER DE L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES, STABLES, CONTINUES
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7d
5 septembre 2006
5 septembre 2006
de relations intimes alléguées pendant la période de conception de l'enfant".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100532
6 mai 2009
6 mai 2009
des pressions relevées par la Cour, comme étant évoquées dans des attestations au contenu non précisé et des mains courantes seulement visées, ne permettent pas de démontrer l'existence de relations intimes
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5a
7 avril 2008
7 avril 2008
Par jugement avant dire droit du 8 juin 2006, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Nantes a considéré que Madame X...ne démontrait pas l'existence de relations intimes rendant
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d88a
17 mars 1965
17 mars 1965
CONTESTAIT AVOIR EU DES RELATIONS INTIMES AVEC DEMOISELLE X... ; QUE LES JUGES DU FOND AURAIENT DENATURE LE SENS ET LA PORTEE DES PROPOS QUE LUI A PRETES UN TEMOIN, EN CONSIDERANT QU'ILS CONSTITUAIENT
Source officielleciv1
613720c2cd580146773ee241
19 avril 1988
19 avril 1988
N. à l'égard de l'enfant A. devait être rétablie alors que, selon le moyen, d'une part, la vraisemblance de la paternité ne pouvait résulter de la seule date des relations intimes ; alors que, d'autre
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e0
22 juin 2004
22 juin 2004
Didier GABY ; que cette condamnation n'élevait aucune fin de non recevoir à une action ultérieure en recherche de paternité, selon l'art. 342-8 du Code Civil ; que l'établissement irrévocable de l'existence
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000036242187
13 décembre 2017
13 décembre 2017
précaire et le prive de toute possibilité de retrouver un emploi ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la présomption d'innocence dès lors que le ministre du travail a conclu à l'existence
Source officielleciv2
61372301cd580146774043d0
29 avril 1998
29 avril 1998
reprochait sa femme, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; alors, enfin, qu'à supposer que le rapport d'enquête produit par son épouse ait démontré l'existence
Source officiellesoc
M. X..., ni de ses conclusions, que son action fut dirigéec/Mme Y
6137213bcd580146773f2133
19 décembre 1990
19 décembre 1990
nouveau Code de procédure civile, a, par ailleurs, privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-1 du Code du travail ; alors qu'en quatrième lieu, la cour d'appel qui avait constaté l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86471
28 novembre 2002
28 novembre 2002
A... ne présentent aucun intérêt puisqu'elles ne démontrent pas l'existence de relations intimes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650e
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Z... ne présentent aucun intérêt puisqu'elles ne démontrent pas l'existence de relations intimes.
Source officiellecr
61372611cd58014677422b67
13 octobre 1999
13 octobre 1999
l'attestation litigieuse, alors qu'il résulte de l'information que deux autres attestations avaient été établies, l'une par Philippe B..., l'autre par Mme X..., établissant des faits de même nature, à savoir l'existence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110286
31 mars 2021
31 mars 2021
O... portaient reconnaissance de l'existence d'une relation de plusieurs années avec Mme H...
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8730a
27 juillet 2004
27 juillet 2004
soit à compter de novembre 1998, donc postérieurement à la période légale de conception ; Qu'enfin les deux photographies présentant X... avec un bébé dans les bras ne peuvent être une preuve de l'existence
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13675
7 juin 2022
7 juin 2022
En deuxième lieu, l’auteur des caricatures n’avait pas voulu insinuer l’existence d’une relation intime entre M me E.G. et le maire de la commune en les représentant côte à côte car dans aucun de ces dessins
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11c
29 octobre 2010
29 octobre 2010
COSPAR, avocat au barreau de DE FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/ 000894 du 20/ 03/ 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110327
29 mai 2019
29 mai 2019
Q... conteste l'existence d'une communauté de vie avec Monsieur V... avant le 26 février 2014 et affirme que Monsieur V... et elle avaient à cette date des domiciles distincts et ne partageaient pas leurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100476
11 mai 2016
11 mai 2016
[V] que ce dernier ne dément pas lui avoir envoyé, « coupe de cheveux court comme je les aime » ; que la cour y trouve la preuve d'une demande érotique, preuve de l'existence de relations intimes, depuis
Source officiellePage 4 sur 3284