[W] a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail avec la société My Family (la société), en qualité de réalisateur d'un « teaser » en

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 septembre 2022), Mme [D], revendiquant l'existence d'un contrat de travail la liant à la société [6] de [Localité 7] (la société), a saisi la juridiction prud'homale

l'arrêt attaqué (Besançon, 10 décembre 1987) a estimé que la société anonyme Fournitures Hospitalières ne produisait aucun élément justificatif lui permettant de rapporter la preuve lui incombant, de l'existence

39-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE D'UN CONTRAT -Absence - Absence de conclusion d'un avenant.

[P] a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec le chanteur et la société MBM Records (la société) dont celui-ci était co-associé avec M.

Par lettre du 26 février 2018, Mme [V] a mis fin à leur relation et a saisi la juridiction prud'homale, le 12 juillet 2018, de demandes tendant à la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail

[L], journaliste professionnel revendiquant l'existence d'un contrat de travail avec l'agence de presse société Eliot press (la société) depuis le 1er octobre 1996 en qualité de reporter photo pigiste,

qu'en mai 2015 la société Transdev s'est vue attribuer par le Conseil départemental de la Côte d'Or un marché de transport scolaire antérieurement dévolu à la société Transports I... ; qu'invoquant l'existence

F... produisait des bulletins de salaire, ce dont il résultait l'existence d'un contrat de travail apparent, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

Le 1er décembre 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin notamment d'obtenir la reconnaissance de l'existence d'un contrat à durée indéterminée et de ce que la rupture intervenue le 22

[U] a saisi la juridiction prud'homale afin de reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail le liant à la société et de fixation au passif de la liquidation de cette dernière de diverses créances

l'existence d'un contrat de travail entre les parties, par conséquent, - dire que le conseil de prud'hommes de Paris était compétent pour se prononcer sur les demandes formulées devant lui, -

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 janvier 2017), qu'invoquant l'existence d'un contrat de bail verbal portant sur du matériel

l'existence d'un contrat de travail liant les parties, à voir considérer que la rupture s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence voir condamner la société employeur

Le 17 octobre 2019, Mme [E] a saisi la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail pour la période de janvier 1995 au 6 novembre 2018. 3.

Mohamed Y... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Hoteco fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il constate l'existence d'un contrat de

[V], revendiquant l'existence d'un contrat de travail le liant à la société Menuiserie [V] (la société), a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture de ce

Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail avec cette association.