DRESSES CONTRADICTOIREMENT AVEC CREPEY, LEURS CONCLUSIONS MERITENT D'ETRE RETENUES A TITRE DE RENSEIGNEMENTS ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS PRECISER SUR QUELS ELEMENTS OU DOCUMENTS, AUTRES QUE L'EXPERTISE

société Aguiar's en retenant que si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise

SOCIETE AYANT SOUS-TRAITE A UNE ENTREPRISE LOCALE LES TRAVAUX POUR LESQUELS ELLE L'AVAIT ENGAGE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA SOCIETE AVAIT REPRIS DANS SES CONCLUSIONS LES CONSTATATIONS D'UN RAPPORT D'EXPERTISE

Il résulte de ce texte que, si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise

En l'espèce, l'appelant produit le rapport d'expertise non judiciaire du 15 septembre 2020 établi par le cabinet d'expertise FD Expertise, mandaté par son assureur et il ressort de ce rapport que M.

résulte de ce texte que, si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire des parties, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise

l'assuré a fait une fausse déclaration le privant de la garantie en application de l'article 5.1.1 du contrat liant les parties ; Qu'en statuant ainsi, en se fondant exclusivement sur un rapport d'expertise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

judiciaire refusée, expertise non contradictoire organisée) et des demandes de la Société FOCAST PICARDIE repose sur ces bons de travaux qui ne peuvent cependant engager aucunement la Société PROCOMAT

non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en se fondant exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de la société Gaifin, à savoir un rapport de son expert-comptable

intervenue le 10 mai 2016 fondée sur la garantie des vices cachés, ainsi que de sa demande de garantie formée à l'encontre du vendeur, alors « que les juges ne peuvent se fonder exclusivement sur une expertise

Ainsi, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non contradictoire établie à la demande d’une des parties.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Nancy Renov Imm du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Selon le rapport d'expertise non judiciaire du 30 mai 2023, contradictoire entre les parties, réalisé à la demande de M.

Mmes C soutiennent que le constat fait par le tribunal administratif de Strasbourg résulte d'une expertise non contradictoire, que le tribunal s'est fondé sur cette seule pièce et a pris en compte la circonstance

[K] pour l'occupation d'un bien dépendant de l'indivision post-communautaire, alors « que le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur une expertise non contradictoire réalisée à

supérieur à la préconisation du matériel de réparation pouvait avoir provoqué la fissuration de la culasse du véhicule ; Qu'en statuant ainsi, sur le seul fondement d'un rapport d'expertise

les documents nécessaires ; qu'ainsi la SAS Tendances Eco Habitat n'a pas exécuté l'ensemble des prestations prévues ; ALORS D'UNE PART QUE le juge ne peut fonder sa décision exclusivement sur une expertise

droit qu'il lui est possible de s'appuyer sur ces éléments objectifs ; Qu'il résulte de ces énonciations et constatations que la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée uniquement sur un rapport d'expertise

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en se fondant exclusivement, pour retenir l'existence d'un vice caché affectant les marchandises vendues, sur deux expertises