Elle peut demander une expertise aux services compétents de l'Etat, ainsi qu'à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile ou procéder à leur audition.

Article 5

—

Elle contribue aux travaux d'étude et d'évaluation économiques et de recherche, ainsi que de veille et d'expertise sur l'évolution des technologies numériques, dans son champ d'activités. IV.

Article 422-241

—

avec indication des conditions financières ; b) Le cas échéant, présentation des orientations retenues dans les plans simples de gestion ou les avenants élaborés au cours de l'exercice ou devant être élaborés au cours de l'exercice suivant ; c) Travaux

Article R1221-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 45

Code de la santé publique

Afin d'apprécier l'importance des dommages et de déterminer leur imputabilité, le directeur de l'office diligente, s'il y a lieu, une expertise.

Article R762-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 31

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article R. 762-11 sont applicables aux contestations d'ordre médical rendant nécessaire le recours à une expertise.

Article L216-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 42

Code de l'environnement

L'ensemble des frais induits par les contrôles, expertises ou analyses sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire.

Article 422-227

—

particuliers rencontrés, des perspectives de la société ; 2° De l'évolution du capital et du prix de la part ; 3° De l'évolution et de l'évaluation du patrimoine immobilier : a) Acquisitions (réalisées, projetées), cessions, le cas échéant, travaux

Article R1333-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Code de la santé publique

nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon, en s'appuyant au besoin sur des mesurages supplémentaires, et met en œuvre des travaux visant à maintenir l'exposition des personnes au radon en dessous du niveau de référence.

Article R329-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

Code de la route

comprennent les frais de prélèvement, de mise sous-scellés, de conditionnement, de transport, de contrôle documentaire, de test, d'analyse, de contrôle physique, d'essai en laboratoire et d'essais sur route, le coût de stockage ainsi que le coût des expertises

Article R125-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 88

Code des assurances

Lorsque l'assureur a ordonné la réalisation d'une expertise mentionnée à l'article R. 125-8, l'expert dispose :

Article L4021-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 99

Code de la santé publique

L'université participe, par son expertise pédagogique dans le domaine de la formation initiale et continue des professionnels de santé, au développement professionnel continu.

Article 434

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65

Code de procédure pénale

Si le tribunal estime qu'une expertise est nécessaire, il est procédé conformément aux articles 156 à 166,168 et 169.

Article 6

—

Il pilote les travaux relatifs à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique. Il contribue sur le volet financier aux travaux de contrôle de gestion pilotés par le bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion.

Article 3

—

Cette mission produit également des travaux statistiques pour la direction des sports. Elle produit et diffuse des statistiques publiques en matière de jeunesse, d'éducation populaire, de vie associative et de sport.

Article L592-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20

Code de l'environnement

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut bénéficier, pour la réalisation de ses expertises, de l'appui technique des services de l'Etat et de ses établissements publics compétents.

Article 167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17

Code de procédure pénale

Passé ce délai, il ne peut plus être formulé de demande de contre-expertise, de complément d'expertise ou de nouvelle expertise portant sur le même objet, y compris sur le fondement de l'article 82-1, sous réserve de la survenance d'un élément nouveau

Article R221-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 52

Code de l'environnement

dépasse les valeurs fixées par le décret prévu au III de l'article R. 221-30, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement concerné engage à ses frais et dans un délai de deux mois après réception des résultats d'analyse, toute expertise

Article 13-1

—

Un complément à la prime de rendement peut être attribué en raison d'une expertise technique particulière ou de responsabilités spécifiques en termes d'organisation du travail.

Article 3

—

L'Institut national du patrimoine expertise ces dossiers en prenant en particulier, l'avis de l'administration de tutelle des candidats et les transmet au secrétariat général. Le ministre statue sur ces demandes.

Article L532-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 33

Code de l'environnement

Le comité d'expertise mentionné à l'article L. 532-1 met en œuvre une expertise scientifique indépendante en matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés.

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