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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372554cd5801467741ccc9
6 décembre 1990
6 décembre 1990
y compris sur la TVA et sans aucune discussion possible de la part des discothèques constituait un prix inéquitable et, de la part de la SACEM, un abus de position dominante " ; Attendu qu'il appert
Source officiellecomm
6137230ecd58014677404d55
27 janvier 1998
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la discothèque Le Queen, société anonyme, dont le
Source officiellecomm
61372682cd58014677426213
27 janvier 1998
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Queen, discothèque, société anonyme
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c437d5
10 mars 1987
10 mars 1987
Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 avril 1985) a débouté la société Princesse, qui exploite une discothèque, de sa demande en nullité des contrats généraux
Source officiellecomm
6137230ecd58014677404d54
27 janvier 1998
27 janvier 1998
notamment que la société Le Queen n'a pas respecté "certaines dispositions de l'article 50 sexies B de l'annexe IV du Code général des impôts", alors, selon le pourvoi, que la société Le Queen, simple discothèque
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef62
4 octobre 1993
4 octobre 1993
un bar-tabac-PMU-loto-bals-banquets et noces transformé par ses soins en bar-tabac-PMU-discothèque, coupable d'ouverture illicite d'un second débit de boissons de 4ème catégorie affecté à la discothèque
Source officielleciv1
61372468cd58014677415458
18 janvier 2005
18 janvier 2005
X..., notaire, la société SOFID, organisme financier des brasseries Kronenbourg, a consenti à la SARL Le Cobra, exploitant de discothèque, un prêt garanti par le nantissement du fonds de commerce de l'emprunteur
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036086502
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la SARL Le Cosmos, exploitante d'une discothèque, portant sur les exercices clos de 2004 à
Source officiellesoc
6137236bcd580146774097e8
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Y..., exploitant d'une discothèque, avait dû être rebâti, que la clôture élevée par le salarié chez Mme X... n'avait pas été réglée à l'entrepreneur en raison des malfaçons commises, et ainsi violé l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100141
9 février 2012
9 février 2012
d'éléments qui ne sont pas connus du créancier et qui, après avoir énoncé que le système déclaratif instauré par les articles L. 214-1 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle oblige les exploitants
Source officielleciv1
60794c579ba5988459c454e0
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Attendu que la société La Brocherie, qui exploite une discothèque, a, pour la période du 1er octobre 1977 au 30 septembre 1978, conclu avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44ad2
22 mars 1988
22 mars 1988
X..., exploitant d'une discothèque, qui avait, en 1980, 1981 et 1982, conclu avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) trois contrats généraux de représentation, a demandé
Source officiellecomm
613722c2cd58014677401193
21 janvier 1997
21 janvier 1997
obligations édictées aux articles 96-B et 96-C de l'annexe III du Code général des impôts, relatifs, pour le premier, aux mentions matérielles que doivent comporter les tickets remis aux clients par les exploitants
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f13
13 décembre 1983
13 décembre 1983
MODIFIEE DU 30 JUIN 1945 RELATIVE AUX PRIX, ATTENDU QU'APRES AVOIR CONCLU DEUX CONTRATS GENERAUX DE REPRESENTATION AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, DITE SACEM, M X..., EXPLOITANT
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f76e9
27 janvier 1993
27 janvier 1993
A..., qui l'avait donné à bail à la société Le Dallas, exploitante d'une discothèque et assurée par la compagnie Royal insurance company limited, la locataire a assigné son assureur en paiement d'indemnité
Source officiellecr
613724fbcd5801467741a00b
26 mai 1987
26 mai 1987
procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que la SACEM avait qualité pour agir en contrefaçon contre des exploitants
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838141
27 septembre 1993
27 septembre 1993
aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprêtes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle a fixé la rémunération due par les discothèques
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d71
14 mai 1991
14 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Montelan, exploitante de discothèque
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d76
14 mai 1991
14 mai 1991
X..., exploitant d'une discothèque, à payer à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) des sommes représentant, d'une part, l'arriéré des redevances dues par lui en exécution
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194825
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EURL Pénélope, exploitante d'une discothèque, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur le chiffre
Source officiellePage 4 sur 33