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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD002656207
13 avril 2017
Akhmat Kadyrov, le président tchétchène, et plusieurs hauts fonctionnaires, furent tués par l’explosion d’une bombe dans un stade à Grozny. 13.
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ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD003674997
13 septembre 2005
Le procès-verbal d'incident daté du 8 août 1996, rédigé à la main par le procureur de la République, mentionne le déroulement d'une confrontation armée et l'explosion d'une bombe sur les
ECLI:CE:ECHR:1988:1129JUD001120984
29 novembre 1988
Quelques heures après son arrestation, il fut interrogé au sujet d’une mine terrestre placée dans le but de tuer des membres des forces de sécurité le 23 février 1984, ainsi que de l’explosion
ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD001366005
10 décembre 2013
Il déclara que, quelques instants après, il avait entendu le bruit de l’explosion d’une mine, qu’il avait vu les vêtements de Nezir s’envoler et que le lieutenant K.A. avait montré aux soldats la tête
ECLI:CE:ECHR:2008:0226JUD004344398
26 février 2008
Les médecins légistes observèrent qu’une partie du visage était complètement abîmée, sans doute en raison de l’« explosion d’une bombe ».
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179653
8 mars 2004
X, engagé volontaire en septembre 1944 pour cinq ans dans l'armée de terre, a été blessé par l'explosion d'une mine le 20 mai 1947 en Indochine, qu'il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC004927599
21 octobre 2004
On 20 June 1991 the applicant was seriously injured from an explosion of a bomb placed in the garden of the Military lodgements in Gaziosmanpaşa district of Istanbul.
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-438141-438786
23 octobre 2001
He was suspected of homicide, causing injuries by the explosion of a bomb in the Republic of Uzbekistan and an attempted terrorist attack on the President of Uzbekistan.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10581
17 mars 2015
The public prosecutor’s office concluded that the death had been caused by the explosion of a bomb planted in the bin by terrorists, who had prepared it using an explosive device originally belonging to
civ1
60794ba39ba5988459c438d1
12 mai 1987
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., en nettoyant un téléviseur dans les locaux de la société Océanic, dont elle était employée, a été blessée par l'explosion accidentelle d'une
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178267
3 octobre 2017
SECTION Requête n o 33056/16 Civan BOLTAN contre la Turquie introduite le 28 juillet 2016 OBJET DE L’AFFAIRE À une date non précisée, le requérant, auteur d’un attentat, fut blessé à la suite de l’explosion
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6106
10 juillet 2001
à l’ordonnance de 1988 sur les preuves en matière pénale en Irlande du Nord ( Criminal Evidence (Northern Ireland) Order 1988 ), il fut invité à préciser où il se trouvait au moment d’une récente explosion
3ème Chambre
DTA_2113803_20240712
12 juillet 2024
d'invalidité de victime civile au titre de séquelles de blessure qu'il estime en relation avec la guerre d'Algérie ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées d'ordonner une enquête sur l'accident d'explosion
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-695892-703603
6 février 2003
He was arrested by Turkish police at Atatürk Airport (Istanbul) under an international arrest warrant and taken into police custody on suspicion of homicide, causing injuries by the explosion of a bomb
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1122JUD004927599
22 novembre 2005
On 20 June 1991 the applicant was seriously injured in an explosion of a bomb placed in the garden of the Military barracks in Gaziosmanpaşa district of İstanbul.
ECLI:CEDH:003-956833-986241
17 mars 2004
Both men were suspected of homicide, causing injuries by the explosion of a bomb in Uzbekistan, and an attempted terrorist attack on the President of the Republic.
ECLI:CEDH:001-169052
3 novembre 2016
Cet article était sous-titré ainsi : « Les enregistrements de conversations téléphoniques faisant la lumière sur l’explosion de la bombe, survenue le 9 novembre à Şemdinli, sur le
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC000929517
9 février 2021
The applicants are the widow and two daughters of J.M.I.O., who was severely injured on 28 March 1980 in Rentería (Spain) as a result of the explosion of a bomb attached to the underside
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC003484608
8 novembre 2011
La voiture et l’engin explosif avaient été transportés par un autre intermédiaire, P.P., et remis à l’autre coaccusé, K.P. Ce dernier s’était engagé auprès de M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003399596
9 septembre 1998
The investigation The extremely complex investigation covered three distinct aspects: the main event, i.e. the explosion of the bomb in Bologna, the so-called "sidetracking