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1 125 résultats pour « explosion d'une bombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD002656207

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

Akhmat Kadyrov, le président tchétchène, et plusieurs hauts fonctionnaires, furent tués par l’explosion d’une bombe dans un stade à Grozny. 13.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD003674997

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

    Le procès-verbal d'incident daté du 8 août 1996, rédigé à la main par le procureur de la République, mentionne le déroulement d'une confrontation armée et l'explosion d'une bombe sur les

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1129JUD001120984

Admin. suprême

29 novembre 1988

29 novembre 1988

   Quelques heures après son arrestation, il fut interrogé au sujet d’une mine terrestre placée dans le but de tuer des membres des forces de sécurité le 23 février 1984, ainsi que de l’explosion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD001366005

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Il déclara que, quelques instants après, il avait entendu le bruit de l’explosion d’une mine, qu’il avait vu les vêtements de Nezir s’envoler et que le lieutenant K.A. avait montré aux soldats la tête

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0226JUD004344398

Admin. suprême

26 février 2008

26 février 2008

    Les médecins légistes observèrent qu’une partie du visage était complètement abîmée, sans doute en raison de l’«   explosion d’une bombe   ».

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179653

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

X, engagé volontaire en septembre 1944 pour cinq ans dans l'armée de terre, a été blessé par l'explosion d'une mine le 20 mai 1947 en Indochine, qu'il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC004927599

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

On 20 June 1991 the applicant was seriously injured from an explosion of a bomb placed in the garden of the Military lodgements in Gaziosmanpaşa district of Istanbul.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-438141-438786

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

He was suspected of homicide, causing injuries by the explosion of a bomb in the Republic of Uzbekistan and an attempted terrorist attack on the President of Uzbekistan.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10581

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

The public prosecutor’s office concluded that the death had been caused by the explosion of a bomb planted in the bin by terrorists, who had prepared it using an explosive device originally belonging to

Source officielle
CC

civ1

60794ba39ba5988459c438d1

Cassation

12 mai 1987

12 mai 1987

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., en nettoyant un téléviseur dans les locaux de la société Océanic, dont elle était employée, a été blessée par l'explosion accidentelle d'une

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178267

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

SECTION Requête n o 33056/16 Civan BOLTAN contre la Turquie introduite le 28 juillet 2016 OBJET DE L’AFFAIRE À une date non précisée, le requérant, auteur d’un attentat, fut blessé à la suite de l’explosion

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6106

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

à l’ordonnance de 1988 sur les preuves en matière pénale en Irlande du Nord ( Criminal Evidence (Northern Ireland) Order 1988 ), il fut invité à préciser où il se trouvait au moment d’une récente explosion

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113803_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'invalidité de victime civile au titre de séquelles de blessure qu'il estime en relation avec la guerre d'Algérie ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées d'ordonner une enquête sur l'accident d'explosion

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-695892-703603

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

He was arrested by Turkish police at Atatürk Airport (Istanbul) under an international arrest warrant and taken into police custody on suspicion of homicide, causing injuries by the explosion of a bomb

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1122JUD004927599

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

    On 20 June 1991 the applicant was seriously injured in an explosion of a bomb placed in the garden of the Military barracks in Gaziosmanpaşa district of İstanbul.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-956833-986241

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

  Both men were suspected of homicide, causing injuries by the explosion of a bomb in Uzbekistan, and an attempted terrorist attack on the President of the Republic.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-169052

Admin. suprême

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Cet article était sous-titré ainsi   : «   Les enregistrements de conversations téléphoniques faisant la lumière sur l’explosion de la bombe, survenue le 9   novembre à Şemdinli, sur le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC000929517

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

    The applicants are the widow and two daughters of J.M.I.O., who was severely injured on 28 March 1980 in Rentería (Spain) as a result of the explosion of a bomb attached to the underside

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC003484608

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

La voiture et l’engin explosif avaient été transportés par un autre intermédiaire, P.P., et remis à l’autre coaccusé, K.P. Ce dernier s’était engagé auprès de M.

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003399596

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

    The investigation     The extremely complex investigation covered three distinct aspects: the main event, i.e. the explosion of the bomb in Bologna, the so-called "sidetracking

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