française de football, sur le contrat conclu entre SEP Média Foot et la Fédération albanaise de football, sur l'accord-cadre du 1er février 1989 par lequel la Fédération française cédait à TF1 les droits

de la Mayenne (la fédération) a mis en place, en 2009, des clôtures pour les protéger. 2.

des chasseurs de l'Aube, de la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, et de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'Office

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par lettres du 19 septembre 2005, la Fédération banques assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération générale Force Ouvrière des cuirs-textiles-habillement, dont le siège

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lons le Saunier, 3 mai 2005) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir reconnaitre l'existence d'une unité économique et sociale entre la fédération

Anef (la Fédération Anef), il a assigné cette dernière en paiement de charges de copropriété impayées depuis le 1er janvier 2016. 3.

des familles de France (la Fédération) irrecevable, faute d'intérêt, à agir en nullité des dispositions litigieuses ; Attendu que la Fédération des familles de France fait grief à l'arrêt d'avoir statué

Force ouvrière des cheminots (la fédération) a informé la direction de la société Transkeo (la société) de la désignation de M.

A la suite d'un conflit opposant la fédération CGT et le syndicat [Adresse 9] (le syndicat), la fédération CGT a annulé, le 13 mars 2021, les désignations de MM.

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la Fédération internationale d'escrime, les conclusions de M.

X... a recherché la responsabilité de la Fédération française de cyclisme (la Fédération) en invoquant le manquement de celle-ci à son obligation d'information et de conseil lors de son adhésion à l'assurance

fondamentales, et la décision des ministres européens de la justice de ne plus traiter les demandes d'extradition formées par la Fédération de Russie avaient créé un contexte qui semblait avoir engendré

Aventis et dont l'objet statutaire est la défense des intérêts des salariés visiteurs médicaux, a désigné dans le cadre de cette société trois délégués syndicaux ; que le syndicat ayant adhéré à la fédération

nationale des MJC aux fédérations régionales, ces dernières dotées de la personnalité morale et indépendantes économiquement et juridiquement de la fédération nationale pouvaient régulièrement dénoncer

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit : 1°/ de la Fédération

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale Léo Lagrange, dont le siège social est à Lille (Nord),

(Haute-Garonne), 2 ) de la Confédération générale des oeuvres post et péri-scolaires d'Algérie (CGOA) (ex-Fédération des oeuvres laïques des départements d'Oran), en sa section départementale dite Fédération

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La FEDERATION de l'ORNE pour la PECHE et la PROTECTION du MILIEU AQUATIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle