CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 765 résultats pour « fabrication de produits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200891

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

pratique d'entente visant, dans le cadre d'une infraction unique, complexe et continue, à entraver I'entrée et la commercialisation des isolants minces multicouches réfléchissants sur le marché de la fabrication

Source officielle

Page 4 sur 1789

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137251ecd5801467741b1f3

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à " la fabrication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200890

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

pratique d'entente visant, dans le cadre d'une infraction unique, complexe et continue, à entraver I'entrée et la commercialisation des isolants minces multicouches réfléchissants sur le marché de la fabrication

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cab

Cassation

4 juin 1970

4 juin 1970

EN SERIE DE MENUISERIE DE BATIMENT PREFABRIQUE", ET NON LE TAUX DE 4 % PREVU PAR L'ARRETE DU 10 DECEMBRE 1965 POUR LE RISQUE 61200 "FABRICATION DE PRODUITS EN MATIERE PLASTIQUE STRATIFIEE", AU MOTIF QUE

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f41fcdc6046d477c7011

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS LA BOITE [Adresse 5] Activité : Toute activité de restauration, fabrication

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632345

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

de l'article R. 520-1-1 : "Au sens de la présente règlementation est réputé établissement industriel un ensemble de locaux et installations utilisés pour des activités concourant directement à la fabrication

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641501

—

—

—

Alsace (à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment). Accord du 20 décembre 2000

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00545

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

, a démissionné le 9 février 2005 pour exercer une activité de consultant, notamment pour la société Tri-Texco de 2005 à 2009 et, depuis 2006, pour la société Copak, laquelle, spécialisée dans la fabrication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00353

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

, supportait les risques, détenait la propriété des matériels nécessaires à la fabrication des serrures et des verrous et des produits fabriqués durant tout le processus de fabrication et possédait en

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5362cdc6046d472f55b9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

industriels à destination des professionnels et des particuliers, à savoir : conception sur ordinateur, réalisation de plans, étude de la faisabilité, établissement de notices, developpe- ment et fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101067_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

société La Briqueterie Ceram Tellus demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 du préfet de Lot-et-Garonne la rendant redevable d'une astreinte administrative pour ses installations de fabrication

Source officielle
CC

cr

61372514cd5801467741ad1d

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

du Code du travail ne se recouvraient pas totalement, le premier constituant une exception au principe général du repos hebdomadaire octroyé pour les entreprises telles que celles qui assurent la fabrication

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742089b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

du Code du travail ne se recouvraient pas totalement, le premier constituant une exception au principe général du repos hebdomadaire octroyé pour les entreprises telles que celles qui assurent la fabrication

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef711

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

"tous les éléments fournis par l'entreprise FIA et les salariés faisaient apparaître une fabrication de produits abrasifs comportant également la manipulation et la vente d'un produit fini", sans énoncer

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670404

Admin. suprême

20 avril 1983

20 avril 1983

ROMILLY-SUR-ANDELLE ET PONT-SAINT-PIERRE, LA DECISION DU 28 AVRIL 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE A ACCORDE A LA SOCIETE CERNA UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'EDIFICATION D'UN BATIMENT DE STOCKAGE ET DE FABRICATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à VACARIE & DUVERNEUIL Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à AVOXA LES FAITS TELS QU'EXPOSES La société [I] a pour activité la scierie, la fabrication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00547

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

"toute activité liée à la distribution de produits diététiques, y compris auprès de prescripteurs, d'intermédiaires ou de distributeurs, et même toute activité en lien avec la fabrication de ces produits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01342

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de la fabrication des produits de la boulangerie et également de la pâtisserie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000011_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

a engagées au cours de l'exercice 2018 pour un montant de 15 488 euros pour la mise en œuvre d'un nouveau procédé de fabrication de produits à base de béton auto-plaçant.

Source officielle
CC

comm

6137267acd58014677425de5

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

que le règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication

Source officielle