Par ailleurs, monsieur [C], cultivateur, était autorisé à faucher les champs sur ces parcelles afin d'alimenter son cheptel.

contentieux n'est pas lié à l'égard de la communauté de communes du Réolais Sud Gironde ; - aucun défaut d'entretien normal ne saurait leur être imputé, dès lors que les prescriptions en matière de fauchage

Y..., les autres éléments relevés étant, par leur date, insusceptibles de fonder une prescription trentenaire, le fait d'avoir planté des arbres, fauché de l'herbe et cueilli des cerises, sans rechercher

B A, représentés par Me Welsch, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lutterbach à leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du fauchage de leur prairie

rapportant à la procédure passation des lots n° 2 attribué à la société Victor Office et n° 5 attribué à la régie de quartier de Rémire-Montjoly de l'appel d'offre concernant l'accord-cadre en vue du fauchage

rapportant à la procédure passation des lots n° 2 attribué à la société Victor Office et n° 5 attribué à la régie de quartier de Rémire-Montjoly de l'appel d'offre concernant l'accord-cadre en vue du fauchage

Enfin, les 32 faucheurs dits «   de Villereau   », parce qu’ils avaient fauché du maïs transgénique dans cette commune du Loiret, ont unanimement rejeté les 1   500 euros proposés à chacun

DES ANGES representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentées par Maître Caroline FAUVAGE de la SELARL FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

l'article R. 26.15° du Code pénal ; que l'arrêté préfectoral précité ne met pas à la charge des riverains l'obligation de retirer du lit de la rivière les produits du faucardement, mais seulement celle de faucher

ou par la communauté d’agglomération Cap Excellence, avec tout prestataire privé, ayant pour objet les prestations réalisées rue Tertulien Azede située sur le territoire de la commune des Abymes : fauchage

Ils estiment que les prestations de fauchage relèvent de l'entretien du domaine public pour des raisons esthétique et de sécurité.

France (requête n o 48629/08) A l’unanimité   : LA REQUêTE d’un groupe de «   faucheurs   volontaires » de maïs transgénique déclarée irrecevable   Principaux faits Les requérants,

R..., Mme L..., veuve R..., et la SCI de la Faucherie.

Ils soutiennent que : - l'accident de circulation subi par Mme B D a été causé par un défaut d'entretien normal de la voie, consistant en une absence de fauchage de l'accotement ; - aucune faute de

de fauche et de la pâture pour le surplus ; qu'en revanche l'état de sa clôture sauf à l'Est est médiocre ; - que la parcelle cadastrée [...] lieu-dit "les ..." est composée de prés de classes 2 et 3 et

Le 14 août 2004, plusieurs dizaines de personnes, dont le requérant, se réunirent à Dadonville (Loiret) à l’appel de l’organisation «   Les faucheurs volontaires   ».

Faucher, demeurant à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; M.

B de conduire une roto-faucheuse en terrain accidenté ainsi que son intolérance à l'inhalation de solvants.