. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée par la société ANI le 25 octobre 1992, a été licenciée pour faute

de la société de tatouage qui aurait pu justifier une résiliation unilatérale, ou l'acceptation par celle-ci de la résiliation non contractuelle du contrat, la cour d'appel ne justifie pas légalement

inexcusable du transporteur est une faute délibérée impliquant la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ; qu'en rejetant le moyen tiré de ce que si le

, de sorte qu'en décidant autrement, la cour d'appel a violé les articles 1135 et 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'acceptation fautive, par celui qui fournit son aide, des risques

grave ; Attendu que le Gan Vie fait grief à l'arrêt d'avoir, après avoir écarté la qualification de faute grave, décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le

moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 juin 1997) d'avoir décidé que le licenciement n'était pas justifié par une faute

de ses propres constatations les conséquences légales qui en découlaient au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail en décidant que le refus de la salariée d'accepter le changement

de ses propres constatations les conséquences légales qui en découlaient au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail en décidant que le refus de la salariée d'accepter le changement

lourde suppose une négligence d'une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ;

de l'acceptation du titulaire du compte d'une opération réalisée par le banquier en raison du silence conservé par celui-ci, après réception des relevés de compte du seul fait de la reconnaissance par

une créance certaine, liquide et exigible ; que, dès lors, la cour d'appel, qui constate que l'effet litigieux avait simplement été remis par le tiré accepteur à titre de "garantie" au tireur, sans relever

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en retenant la responsabilité exclusive de la société Fiba envers le sous-acquéreur Greenset, qu'elle seule est condamnée à indemniser, la cour d'appel n'a pas tiré

du contrat de sécurisation professionnelle par le salarié, afin qu'il soit informé des raisons de la rupture lors de son acceptation, faute de quoi le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse

Y... ; que la cour d'appel a imputé à faute le manque de vigilance de la société de bourse, à compter d'octobre 1987 seulement, pour avoir accepté trois chèques d'un montant global de 5 millions de francs

F... dans ces conditions constituait une violation des dispositions légales ; que cette seule faute justifiait la rupture immédiate de la relation de travail ; que M.

inexcusable est une faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ; que pour écarter la faute inexcusable du transporteur, la

X... n'était pas valable lorsque la SNCF en a pris acte faute d'avoir été acceptée par le directeur de région pour le personnel de sa région et qu'en conséquence la rupture s'analysait en un licenciement

les conséquences légales de ses constatations dont il résulte que la faute de la société gestionnaire du réseau d'électricité a fait perdre de façon certaine au producteur une chance d'accepter ces PTF

des conclusions du rapport d'audit qui avait été établi moins de deux semaines avant la convocation du salarié à l'entretien préalable, et s'il n'avait pas été directement provoqué par son refus d'accepter

retenu dans les motifs de son arrêt, que les fausses factures avaient été fabriquées par Mohamed X... ce qui impliquerait que cette fausse facturation aurait été réalisée à l'insu de la société Iveco ;