à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; que seule la gravité de la faute du conducteur, à l'exclusion de son caractère

et non de l'explicitation factuelle de cette qualification et lorsque le fait de « rouler à une vitesse manifestement excessive sur une route départementale limitée à 50 khm/h » n'est prévu par aucun

une faute inexcusable caractérisée, que cette imprégnation alcoolique extrêmement importante, associée à l'incapacité matérielle du conducteur à conduire le véhicule impliqué, sont les causes exclusives

véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, oppose que son état d'ivresse ne saurait constituer une faute de conduite ; que c'est à tort que le tribunal a écarté comme faute de la victime susceptible

; que la faute du conducteur a pour effet de limiter ou d'exclure le droit à indemnisation de son dommage dès lors qu'elle a contribué à sa réalisation ; que la faute de la victime doit être appréciée

être écartée en pareil cas, au motif que les deux seuls cas d'exclusion expressément prévus par la clause litigieuse ne constitueraient que des exemples et non une liste exhaustive des causes d'exclusion

Z... bien supérieure à celle autorisée et qu'il suffisait que cette faute de conduite ait contribué à aggraver le dommage sans qu'il soit nécessaire que l'absence de faute ait permis d'éviter la réalisation

victime et écarter toute faute de l'autre conducteur, en se bornant à affirmer le caractère imprévisible pour un conducteur de voiture de la présence d'une motocyclette sur une voie réservée aux autobus

de la Peugeot ; qu'en fonction de cette circonstance et des éléments exposés supra, il échet dès lors de considérer que la faute commise par le conducteur ayant quitté son propre couloir est la cause

que l'accident n'est dû qu'à la faute du cyclomotoriste et, par motifs adoptés, que Bruno B... a commis une faute de conduite en s'engageant à vive allure, alors qu'il venait de la partie gauche de la

par la victime ; "alors, d'une part, que le délit d'homicide involontaire est constitué dès lors que l'accident se rattache, même indirectement, au fait reproché au prévenu ; que la cour d'appel, qui

peut s'appliquer qu'à un fait de conduite, le conducteur étant celui qui dispose de tous les organes de conduite du véhicule ; qu'en retenant, pour débouter Mme Q... de ses demandes à raison du vol de

victime ou de ses ayants droit ne peut être entièrement exclue dès lors que le conducteur de l'autre véhicule impliqué a commis une faute ayant contribué à la survenance de l'accident ; qu'en l'espèce

C..., conducteur d'un véhicule, a percuté avec celui-ci l'arrière d'une voiture se trouvant à l'arrêt et conduite par M. B...

et conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ; "aux motifs que M.

que la faute commise par Mlle Z..., cyclomotoriste blessée lors d'une collision avec l'automobile conduite par M.

de l'action civile, comme elle y était invitée par les conclusions du prévenu, si cette faute ne constituait pas la cause exclusive de l'accident, dès lors que Yann B..., conducteur du véhicule Austin

contractuelle de garantie dans le cas où le conducteur du véhicule n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire du permis de conduire tout en écartant une telle exclusion notamment lorsque le véhicule

[A] doit être exclu en raison de la faute commise par ce conducteur et elle fait valoir notamment que : - cette faute réside dans une vitesse inadaptée aux circonstances de la route, sans doute liée au

O... ne pouvant être considéré comme ayant conduit malgré la suspension de son permis de conduire, l'assureur n'est donc pas fondé à se prévaloir de la clause d'exclusion de garantie ; Qu'en statuant